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Sur la décision
| Référence : | TJ Coutances, soins contraints, 9 janv. 2026, n° 26/00002 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00002 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
──────────
Minute n° : 26/00005
N° RG 26/00002 – N° Portalis DBY6-W-B7K-EBGM
Du : 09 Janvier 2026
ORDONNANCE CONSTATANT LA LEVEE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE
Rendue le 01 août 2025
(Article L.3211-12-1du code de la santé publique)
Nous, Ariane SIMON, vice-présidente, juge au Tribunal judiciaire de Coutances, assistée de Pascal MARIOTTI, adjoint administratif faisant fonction de greffier, dans l’affaire concernant :
REQUÉRANT
FONDATION DU BON SAUVEUR DE LA MANCHE
[Adresse 2]
PERSONNE HOSPITALISÉE
Monsieur [Y] [E]
né le 14 Décembre 2004 à [Localité 4] (MANCHE)
[Adresse 1]
TIERS A L’ORIGINE DE LA DEMANDE DE SOINS
Madame [O] [R]
[Adresse 3]
Vu la requête enregistrée le 05 Janvier 2026 présentée par Monsieur le directeur du Centre hospitalier de la Fondation Bon Sauveur (site de [Localité 4]) aux fins de statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [Y] [E] ;
Attendu que par courriel en date du 8 janvier 2026 Monsieur le directeur du Centre hospitalier de la Fondation Bon Sauveur (site de [Localité 4]) nous informait que Monsieur [Y] [E] bénéficiait d’une levée de la mesure de soins psychiatriques à compter du 8 janvier 2026 par décision rendue le même jour ;
Qu’il convient dès lors de constater la levée de la mesure d’hospitalisation complète, dont faisait l’objet Monsieur [Y] [E] ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS, sans débat, que la levée de la mesure d’hospitalisation complète, dont faisait l’objet Monsieur [Y] [E] depuis le 8 janvier 2026, est acquise.
Le greffier, La vice-présidente,
Avis le 01 Août 2025 à :
☐ Au Directeur du Centre Hospitalier ou son délégué par remise d’une copie certifiée conforme
☐ Au représentant du Ministère Public par envoi d’une copie certifiée conforme par courriel
☐ A l’intéressé(e) par remise d’une copie certifiée conforme par lettre simple
☐ Au tiers par envoi d’une copie certifiée conforme par lettre simple
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