TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 FÉVRIER 2025

ADOPTION [Localité 6]

N° RG 24/07803

N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2QC

N° Minute : 25/

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monia TALEB, Vice-Présidente

Noémie DAVODY, Vice-présidente

Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Albane SURVILLE, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL

Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort

PRONONCE l’adoption simple de :

Madame [Y], [S], [C] [O]

née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5] ([Localité 4]-ATLANTIQUE)

Par :

Monsieur [G], [H], [N], [V] [E]

né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 3] (EURE)

AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;

DIT que l’adoptée conservera le nom de famille [O],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 13 Septembre 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n°N11 / 349 / 1969 dressé le 25 Juin 1969 par l’officier d’état civil de [Localité 5] ([Localité 4]-ATLANTIQUE).

Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT