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Sur la décision
| Référence : | TJ Créteil, 1re ch. secteur 2, 7 nov. 2024, n° 23/07740 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/07740 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° : 24/
JUGEMENT DU : 07 Novembre 2024
DOSSIER : N° RG 23/07740 – N° Portalis DB3T-W-B7H-UX3J
PARQUET : 24-78
AFFAIRE : [O], [Y]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
1ERE CHAMBRE – SECTEUR 2
JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE
Président : Madame ALLAIN-FEYDY Claire, Première vice-présidente
Assesseurs : Madame NICOLET, Vice-présidente
Madame PLO, Magistrate honoraire juridictionnelle
Ministère Public : Madame CARADEC, Vice-procureure
Greffier : Madame CHEVALIER
REQUÉRANTE :
Madame [P] [F] [O]
née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 6] (Guyane)
de nationalité Française
Profession : Chef monteur
[Adresse 2]
[Localité 5]
Ayant contracté mariage le [Date mariage 3] 2020 par devant l’officier d’état civil de [Localité 7]) avec [X] [R] [I] [Y]
ENFANT EN CAUSE :
[C] [W] [N] [Y], né le [Date naissance 1] 2023 à onze heures une minute à [Localité 8] (Val de Marne)
1 G + 1 EX Madame [P] [O]
1 EX Madame [X] [Y]
4 EX Ministère public
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
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