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T.J de [Localité 2] – Pôle Social – GREJUG04 /

N° RG 23/00392 – N° Portalis DB3T-W-B7H-UG4O

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL

Pôle Social

JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025

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DOSSIER N° RG 23/00392 – N° Portalis DB3T-W-B7H-UG4O

MINUTE N° Notification

Copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR

Copie certifiée conforme délivrée à M^e PALERM par lettre simple

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PARTIES EN CAUSE :

DEMANDEURS

M. [I] [H] et Mme [M] [Z], demeurant [Adresse 1]

non comparants

ayant pour avocat M^e Audrey PALERM, avocat au barreau de Toulon

DEFENDERESSE

[Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Mme [Y] [N], salariée munie d’un pouvoir

DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

PRESIDENTE : M^me Manuela DE LUCA, juge

ASSESSEURS : Mme [C] [T], assesseure du collège salarié

M. [U] BENOLIEL, assesseur du collège employeur

GREFFIERE : M^me Akoua ATCHRIMI

Décision insusceptible de recours rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 8 avril 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

— Constate que Madame [M] [Z] et Monsieur [I] [H] se désistent de leur instance ;

— Constate en conséquence l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

— Dit que les dépens sont à la charge de Madame [M] [Z] et Monsieur [I] [H] sauf meilleur accord des parties.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE