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T.J de [Localité 3] – Pôle Social /2

N° RG 22/00908 – N° Portalis DB3T-W-B7G-TWUP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL

Pôle Social

JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025

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DOSSIER N° RG 22/00908 – N° Portalis DB3T-W-B7G-TWUP

MINUTE N° 25/211 Notification

Copie certifiée conforme délivrée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception

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PARTIES EN CAUSE :

DEMANDEUR

M. [D] [J], demeurant [Adresse 1] [Adresse 4]

non comparant, non representé

DEFENDERESSE

[Adresse 6], sise [Adresse 2]

représentée par Mme [K] [W], salariée munie d’un pouvoir

DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

PRESIDENTE : M^me Anne-Sophie WALLACH, vice-présidente

ASSESSEURS : M. Jean BRILLANT, assesseur du collège salarié

M. Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur

GREFFIERE : M^me Karyne CHAMPROBERT

Statuant publiquement, par décision non susceptible de recours notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception ;

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[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

— Constate que M. [D] [J] s’est désisté de son recours formé à l’encontre de la [Adresse 6] qui l’a accepté ;

— Déclare le désistement d’instance parfait ;

— Déclare éteinte l’instance introduite le 21 septembre 2022 par M. [D] [J] contre la [5];

— Dit que M. [D] [J] conservera à sa charge les dépens par lui exposés sauf meilleur accord des parties.

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE