Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Créteil, ctx technique, 2 sept. 2025, n° 24/00586 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00586 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
______________________________________________________________________________________________________________
T.J de Créteil – Pôle Social – GREJUG01 /
N° RG 24/00586 – N° Portalis DB3T-W-B7I-VC4V
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025
__________________________________________________________________________
DOSSIER N° RG 24/00586 – N° Portalis DB3T-W-B7I-VC4V
MINUTE N° 25/1269 Notification
Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties
Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple à l’avocat Thalita LE BEL ESQUIVILLON
___________________________________________________________________________
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDERESSE
Mme [L] [W], demeurant [Adresse 1]
comparante et assistée par Me Thalita LE BEL ESQUIVILLON, avocat au barreau de Paris
DEFENDERESSE
Maison départementale des personnes handicapées du Val-de-Marne, sis [Adresse 2]
représentée par M. [P] [B], salarié muni d’un pouvoir
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge
ASSESSEURS : M. Sauveur RUSSO, assesseur du collège salarié
M. Georges BENOLIEL, assesseur du collège employeur
GREFFIER LORS DES DEBATS : M. Vincent CHEVALIER
GREFFIERE LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Mme Akoua ATCHRIMI
Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 2 septembre 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
— Ordonne la jonction des recours RG 24/00586 et 24/00587 sous le seul numéro RG 24/00586 ;
— Déboute Mme [W] de toutes ses demandes ;
— Dit que chaque partie conserve la charge des dépens qu’elle a exposés.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Dessaisissement ·
- Siège social ·
- Avocat ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Juge des référés ·
- Qualités ·
- Personnes
- Syndicat de copropriétaires ·
- Délai de grâce ·
- Exécution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Saisie ·
- Attribution ·
- Demande ·
- Syndic ·
- Juge
- Sociétés ·
- Lot ·
- International ·
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Défaillant ·
- Instance ·
- Action ·
- Partie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Saisine ·
- Mainlevée ·
- Adresses ·
- Idée ·
- Hôpitaux ·
- Tiers ·
- Coopérant
- Désistement d'instance ·
- Finances ·
- Mise en état ·
- Avocat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Action ·
- Accord ·
- Dessaisissement ·
- État
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Assureur ·
- Climatisation ·
- Résidence ·
- Chauffage ·
- Expertise ·
- Référé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Employeur ·
- Arrêt de travail ·
- Recours ·
- Accident du travail ·
- Lésion ·
- Sécurité sociale ·
- Médecin ·
- Commission ·
- Présomption ·
- Rapport
- Décision d’éloignement ·
- Étranger ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Interprète ·
- Voyage ·
- Asile ·
- Notification ·
- République ·
- Délivrance
- Aide juridictionnelle ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Partie ·
- Civil ·
- Date ·
- Domicile ·
- Révocation ·
- Effets du divorce ·
- Effets ·
- Altération
Sur les mêmes thèmes • 3
- Iso ·
- Force majeure ·
- Sociétés ·
- Règlement ·
- Stagiaire ·
- Obligation ·
- Résiliation du contrat ·
- Clause ·
- Formation professionnelle ·
- Terme
- Expert ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Médiation ·
- Médiateur ·
- Mission ·
- Injonction ·
- Délai ·
- Portail
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Régularité ·
- Éloignement ·
- Assignation à résidence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Grève ·
- Insuffisance de motivation ·
- Délai ·
- Droit d'asile
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.