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Sur la décision
| Référence : | TJ Créteil, ctx technique, 18 sept. 2025, n° 24/00533 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00533 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
______________________________________________________________________________________________________________
T.J de [Localité 4] – Pôle Social – GREJUG01 /
N° RG 24/00533 – N° Portalis DB3T-W-B7I-VCOA
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025
__________________________________________________________________________
DOSSIER N° RG 24/00533 – N° Portalis DB3T-W-B7I-VCOA
MINUTE N° Notification
Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties
Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple à l’avocat
___________________________________________________________________________
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDEUR
M. [O] [B], demeurant [Adresse 1]
non comparant, non representé
ayant pour avocat Me David COURTILLAT, avocat au barreau de Paris, vestiaire G0644
DEFENDERESSE
[3], sise [Adresse 5]
dispensée de comparution
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, vice-présidente ASSESSEURES : Mme [W] [F], assesseure du collège salarié
Mme [M] [G], assesseure du collège employeur
GREFFIERE : Mme Karyne CHAMPROBERT
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Ordonne la réouverture des débats ;
Renvoie l’affaire à l’audience du :
Mercredi 10 décembre 2025 à 9h15 ,
salle d’audience H
Pôle social du tribunal judiciaire de Créteil
[Adresse 6]
[Localité 2]
Dit que la notification de la présente décision par lettre recommandée avec accusé de réception vaut convocation à l’audience ;
Réserve les dépens.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
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