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T.J de [Localité 3] – Pôle Social – GREJUG01 /2

N° RG 24/00316 – N° Portalis DB3T-W-B7I-U6N3

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL

Pôle Social

JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025

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DOSSIER N° RG 24/00316 – N° Portalis DB3T-W-B7I-U6N3

MINUTE N° Notification

Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties

Copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à l’avocat

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PARTIES EN CAUSE :

DEMANDEUR

M. [B] [D], demeurant [Adresse 1]

non comparant, non assisté

ayant pour avocat M^e Jocelyne LASSERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D671

DEFENDERESSE

[2], sise [Adresse 4]

représentée par M. [P] [L], salarié muni d’un pouvoir

DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUIN 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

PRESIDENTE : M^me Anne-Sophie WALLACH, vice-présidente

ASSESSEURS : M. Jean BRILLANT, assesseur du collège salarié

Mme [U] [X], assesseure du collège employeur

GREFFIERE : M^me Karyne CHAMPROBERT

Statuant publiquement, par décision non susceptible de recours notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception ;

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EXPOSE :

Par lettre recommandée avec avis de réception du 21 février 2024, M. [B] [D] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil d’un recours à l’encontre de la [2] lui refusant sa demande de reconnaissance d’origine professionnelle de l’accident du 8 juin 2023.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 4 juin 2025.

Par courriel du 3 juin 2025, M. [B] [D] a déclaré vouloir se désister de son recours.

A l’audience, la [2], qui a seule comparu, a accepté le désistement.

Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception revenu signé le 9 avril 2025, M. [B] [D] n’a pas comparu.

MOTIFS :

Selon les dispositions de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Par courriel du 3 juin 2025, M. [B] [D] a déclaré se désister de son recours. Il doit être rappelé qu’en matière de procédure orale le désistement formulé par écrit produit immédiatement son effet extinctif.

PAR CES MOTIFS :

— Constate que M. [B] [D] s’est désisté de son recours formé à l’encontre de la [2] qui l’a accepté ;

— Déclare le désistement d’instance parfait ;

— Déclare éteinte l’instance introduite le 21 février 2024 par M. [B] [D] contre la [2] ;

— Dit que M. [B] [D] conservera à sa charge les dépens par lui exposés sauf meilleur accord des parties.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

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