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Sur la décision
| Référence : | TJ Dijon, 5e ch. c cons., 21 mars 2025, n° 23/00501 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00501 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
Tribunal Judiciaire de DIJON
Cité judiciaire
[Adresse 2]
[Localité 5]
5ème CHAMBRE – C. CONSEIL
MINUTE N°
DU : 21 Mars 2025
AFFAIRE N° RG 23/00501 – N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZB4
Jugement Rendu le 21 MARS 2025
AFFAIRE :
[V] [X] [W]
[Y] [W] représenté par sa mère Madame [V] [X] [W]
C/
[Z] [U]
ENTRE :
Madame [V] [X] [W]
née le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 13]
de nationalité française, demeurant [Adresse 1] [Adresse 8]
(bénéficiaire d’une aide juridictionnelle totale numéro 2022/002967 du 22/08/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9])
représentée par Me Sonia JACOB, avocat au barreau de DIJON – 35
Monsieur [Y] [W] représenté par sa mère Madame [V] [X] [W], née le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 12] (17)
né le [Date naissance 7] 2016 à [Localité 11] (NOUVELLE CALÉDONIE)
de nationalité française, demeurant [Adresse 1] [Adresse 8]
représenté par Me Sonia JACOB, avocat au barreau de DIJON – 35
DEMANDEURS
ET :
Monsieur [Z] [U]
né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 15] (986)
de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]
défaillant
DÉFENDEUR
M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, [Adresse 10]
représenté par M. Pascal LABONNE-COLLIN, procureur de la République adjoint
PARTIE INTERVENANTE
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
DÉBATS :
Président : Monsieur Hervé BENETON, Vice-président
Assesseurs : Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente
: Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales
Greffier : Madame Laurence GARET-LEMPERLÉ
En chambre du conseil le 17 janvier 2025 ;
DELIBERE :
— au 21 mars 2025
— Mêmes Magistrats
JUGEMENT :
— prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;
— réputé contradictoire
— en premier ressort
— rédigé par Madame Marie-Cécile RAMEL
— signé par Monsieur Hervé BENETON Président et Madame Laurence GARET LEMPERLÉ Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le
à
Me Sonia JACOB
Parquet
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
Dit que Monsieur [Z] [U], né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 14] (Wallis et Futuna) est le père biologique de [Y] [W], née le [Date naissance 7] 2016 à [Localité 11] (Nouvelle-Calédonie) de Madame [V],[X] [W] ;
Dit que l’enfant se nommera désormais “[Y] [W] [U]” ;
Dit que lorsque le présent jugement sera passé en force de chose jugée, il sera transcrit à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance de [Y] [W];
Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ;
Condamne Monsieur [Z] [U] aux entiers dépens.
Le Greffier Le Président
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