RÉPUBLIQUE FRANCAISE

COUR D’APPEL D'[Localité 7]

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 9]

[Adresse 13]

[Localité 4]

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Cabinet du Juge des Libertés

et de la Détention

SOINS PSYCHIATRIQUES

N° RG 25/08011 – N° Portalis DB3D-W-B7J-K5CM.

N° Minute : 149/2025

ORDONNANCE

Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Sara PUJOLAS, greffier,

Vu la décision portant réadmission en hospitalisation complète d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques en date du 22 octobre 2025,

concernant:

Monsieur [Z] [T]

né le 18 Janvier 1991 à [Localité 8],

demeurant [Adresse 3]

Vu les certificats médicaux mensuels du 23 mai 2025 du Docteur [E], du 25 juin 2025 du Docteur [E], du 22 juillet 2025 du Docteur [C], du 26 août 2025 du Docteur [C], du 23 septembre 2025 du Docteur [C], du 14 octobre 2025 du Docteur [C] établits dans le cadre du programme de soins ambulatoires selon décision du Directeur de l’établissement hospitalier du 25 avril 2025 ;

Vu le certificat médical de réintégration du Docteur [S] [D] du 22 octobre 2025 ;

Vu l’avis motivé du Docteur [Y] [U] en date du 27 octobre 2025 ;

Vu la saisine en date du 27 Octobre 2025 du Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 11] reçue au greffe du juge des libertés et de la détention le 27 Octobre 2025

Vu les avis d’audience adressés avec la requête, le 27 octobre 2025 à :

Monsieur [Z] [T]

Monsieur [X] [T], père du patient, tiers demandeur,

Monsieur Le Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Monsieur Le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 11]

Vu l’avis du 27 octobre 2025 de Monsieur Le Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Draguignan.

Vu la désignation de Maître BRUN Claire, avocate au barreau de DRAGUIGNAN, par Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats ;

Après avoir entendu en audience publique Monsieur [Z] [T] et Monsieur [X] [T], père du patient, tiers demandeur ;

Maître [W] [V] entendue en ses explications.

Attendu que la situation de ce patient est déjà connue du juge des libertés et de la détention qui par ordonnance du 08 avril 2025 a maintenu une précédente hospitalisation complète contrainte ; que Monsieur [Z] [T] a bénéficié d’un programme de soins contraints ambulatoires selon décision du directeur de l’établissement du 25 avril 2025 ;

Attendu que le 22 octobre 2025, le docteur [S], psychiatre de garde de l’établissement d’accueil mais qui participe à la prise en charge du patient selon les informations données par Monsieur[Z] [T] à l’audience, a proposé la réadmission en hospitalisation complète du patient en faisant état :

— de la décompensation psychique de Monsieur [Z] [T]

— de la prise de toxiques par ce dernier, ne permettant plus la poursuite du programme de soins

Attendu que c’est dans ces conditions que le directeur de l’établissement a ordonné le 28 octobre 2025 la réintégration en hospitalisation complète de Monsieur [Z] [T] ;

Attendu que lors de l’audience, Monsieur [X] [T] a fait part de ses inquiétudes vis à vis de la situation de son fils et a relaté le comportement agressif de [Z] [T] à la suite de la prise de stupéfiants (cocaïne selon le patient), ce qui a entrainé une rechute et la réhospitalisation ; que Monsieur [Z] [T] a précisé avoir fait “un énorme bad trip” avec la prise de cocaïne mais vouloir aujourd’hui arrêter toute prise de toxiques et accepter le traitement et le suivi psychiatrique ; qu’ainsi Monsieur [Z] [T] et son conseil, Maître BRUN Claire ont sollicité la mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète contrainte ;

Attendu toutefois que la mainlevée de la mesure est prématurée au vu de l’avis motivé du Docteur [Y] du 27 octobre 2025 qui précise que le comportement de Monsieur [Z] [T] est encore marqué par une imprévisibilité et des conduites à risque ;

EN CONSEQUENCE

Statuant publiquement après débats en audience publique et en premier ressort,

DISONS N’Y AVOIR LIEU A ORDONNER LA MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLETE de

Monsieur [Z] [T]

né le 18 Janvier 1991 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3]

RAPPELONS qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel d'[Localité 5]-en-PROVENCE ([Adresse 2] – [Localité 1] [Adresse 6] – Télécopie: 04.42.33.82.50)

Ainsi rendue, le 30 Octobre 2025 par Monsieur Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention, assisté de M^me Sara PUJOLAS, greffier, qui l’ont signée.

Le Greffier Le Juge des Libertés et de la Détention

Copie de la présente ordonnance a été transmise le 30 Octobre 2025 par courriel à :

Monsieur [Z] [T]

Maître BRUN Claire

Monsieur Le Directeur du Centre hospitalier intercommunal de [Localité 10]-Saint [Localité 12]

Monsieur [X] [T], père du patient, tiers demandeur,

Monsieur Le Procureur de la République

Le 30 Octobre 2025

Le Greffier