DOSSIER N° RG 25/08053 – N° Portalis DB3D-W-B7J-K5HN

MINUTE N°25/260

1 copie dossier

1 copie exécutoire à M^e Philippe BERTOLINO, M^e Aline MEURISSE

1 expédition à chaque partie en LRAR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN

JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025

___________________________

FORMATION :

PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution

GREFFIER : Madame Hedwige PATIER, Greffier

DÉBATS :

A l’audience du 04 Novembre 2025, Jugement prononcé après débats publics, publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL

DEMANDEUR

Monsieur [I] [N]

né le 06 Septembre 1960 à [Localité 2] (TUNISIE), demeurant [Adresse 3]

représenté par M^e Philippe BERTOLINO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

DÉFENDERESSE

S.A. 3F SUD, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par M^e Aline MEURISSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

EXPOSE DU LITIGE

Par exploît en date du 20 Octobre 2025 Monsieur [I] [N] a fait assigner S.A. 3F SUD à comparaître devant le Juge de l’Exécution.

MOTIFS DE LA DECISION

En application de l’article 394 du code de procédure civile, “le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin àl’instance”.

A l’audience du 04 Novembre 2025, M^e BERTOLINO, avocat de Monsieur [I] [N] a fait valoir qu’il se désiste de sa demande.

Qu’il convient de constater le désistement d’instance de Monsieur [I] [N] et de laisser à Monsieur [I] [N] la charge des dépens de l’instance.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’Exécution, statuant après débats publics, publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort ;

CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [I] [N] devant le juge de l’Exécution ;

CONDAMNE Monsieur [I] [N] aux dépens.

Le présent jugement a été signé par Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution et par Hedwige PATIER Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT