TJ Évry
11 juin 2020
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Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, 1re ch. a, 11 juin 2020, n° 19/06177 |
|---|---|
| Numéro : | 19/06177 |
Sur les parties
| Parties : | S.A.S. CFPB contre c/ S.C.I. SCCV LES JARDINS DE LA FERTE GAUCHER, Société LES JARDINS DE CHANTELOUP, Société ELGEA |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE 9[…] _________
AVIS DE RENVOI
1ère Chambre A
N° RG 19/06177 – N° Portalis DB3Q-W-B7D-M3JP
S.A.S. CFPB contre Société LES JARDINS DE LA MARE AU CHANVRE, S.C.I. SCCV LES JARDINS DE NANDY, Société LES JARDINS DE CHANTELOUP, S.C.I. SCCV LES JARDINS DU CENACLE, Société LES JARDINS DE DAMMARTIN EN GOELE, S.C.I. SCCV LES JARDINS DE LA FERTE GAUCHER, Société ELGEA, M. X Y
En raison de la crise sanitaire actuelle, cette affaire est renvoyée à l’audience du :
JEUDI 11 JUIN 2020 à 11 h 00
Evry, le 21 avril 2020
Le Greffier,
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