MINIBDÈRE

AE BC JUBDICE Liberté

Egalite Fraternité

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[…]

Le PrésiBNnt

ORDONNANCE

MODIFICATIVE

PORTANT ORGANISATION AES SERVICES

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[…]

à compter du 31 aout 2020

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Le présiBNnt du tribunal judiciaire d’Angers,

Vu l’article L.121-3, L.[…].212-5, L213-1 à L.213-8, L.[…].214-2, R.121-1, R.[…].212-9,

R.213-1 à R.213-12-1, R.[…].214-2 du CoBN BN l’organisation Judiciaire,

Vu l’avis du procureur BN la République pour la fixation du nombre et du jour BNs audiences correctionnelles,

Vu les délibérations BN l’Assemblée Générale BNs magistrats du Siège et du Parquet et BN l’Assemblée Générale BNs magistrats du Siège du 3 juillet 2020,

Vu l’ordonnance d’organisation BNs services en date du 27 juillet 2020,

Vu le décret BN Monsieur le PrésiBNnt BN la République en date du 10 août 2020 nommant Monsieur X Y vice-présiBNnt chargé BNs contentieux BN la protection au tribunal judiciaire d'[…],

Attendu que l’ordonnance en date du 27 juillet 2020 portant organisation BNs services comporte une erreur matériellepar la mention d’un magistrat qui n’exerce plus une fonction juridictionnelle et une omission en ce que qu’elle ne porte pas mention du service assuré par Monsieur X Y,

Attendu qu’il convient BN réparer cette erreur et cette omission,

FIXE du 31 aout 2020 au 19 décembre 2020, hors les périoBNs BN service allégé, la nature et la périodicité BNs

^audiences ^ainsique la répartition BNs magistrats du siège dans les différents pôles et services BN la juridiction ainsi qu’il suit :

DISPOSITIONS GENERAACS

La répartition BNs juges dans les différents pôles et services BN la juridiction ainsi que le service attribué aux juges pourront être, en complément ou modification BN la présente ordonnance, arrêtés par BNs tableaux BN service établis par le présiBNnt du tribunal.

Les tableaux BN service établis par délégation du présiBNnt lui seront transmis pour information.

Tribunal Judiciaire

[…]

49043 […] CEAEX 01

Téléphone : 02.41.20.51.00 Fax 02.41.20.52.00

1

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Les périoBNs BN service allégé et BN service aménagé, ainsi que l’organisation du service pendant ces périoBNs, feront l’objet d’ordonnances et BN tableaux BN service distincts.

En cas d’empêchement du titulaire ou du suppléant d’un service, tout magistrat du siège est désigné pour siéger en ses lieu et place.

ADMINIBDRATION AE BC JURIDICTION

Délégation BNs fonctions du présiBNnt en cas d’absence ou d’empêchement :

Conformément aux dispositions BN l’article R.212-4 du CoBN BN l’organisation judiciaire, en cas d’absence ou d’empêchement, le présiBNnt est suppléé, dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, par le premier vice-présiBNnt qu’il aura désigné ou, à défaut, par le premier vice-présiBNnt dont le rang est le plus élevé et, en cas d’absence ou d’empêchement BN ce BNrnier, par le vice-présiBNnt dont le rang est le plus élevé.

Fonctions administratives du présiBNnt :

-organisation générale et fonctionnement BNs services

-établissement BN tous tableaux BN service intéressant le fonctionnement BN la juridiction

-gestion BNs congés BNs magistrats

-toutes questions d’organisation BNs services

-> Par délégation, Madame Z, première vice-présiBNnte en charge du pôle civil

-animation, administration et organisation du pôle civil

-établissement BNs tableaux BN service BN ce pôle

--organisation et fonctionnement BNs audiences civiles

-> Par délégation, Madame AA, première vice-présiBNnte en charge du pôle pénal

-organisation générale BNs services du pôle pénal

-établissement BNs tableaux BN services relevant BN ces services

-organisation et fonctionnement BNs audiences correctionnelles et BN police

-organisation BNs remplacements en cas d’empêchement BNs présiBNnts ou assesseurs, y compris magistrats à titre temporaire

-composition et organisation BNs audiences correctionnelles en concertation avec le parquet

―désignation BNs juges d’instruction hors tableau BN service en cas d’empêchement du présiBNnt

-> Par délégation, Madame AB, vice-présiBNnte chargée BN l’instruction

-coordination, animation et administration du service BN l’instruction

-coordination avec le premier vice-présiBNnt en charge du pôle pénal

―établissement BNs tableaux BN service BN l’instruction

-> Par délégation, Monsieur AC AD AE AF, vice-présiBNnt BNs libertés et BN la détention

-animation du service JLD pénal

-coordination avec le premier vice-présiBNnt en charge du pôle pénal

-établissement BNs tableaux BN service du JLD pénal

-> Par délégation, M^me AG, vice- présiBNnte BN l’application BNs peines

-coordination, animation et administration du service BN l’application BNs peines

-coordination avec le premier vice-présiBNnt en charge du pôle pénal

―établissement BNs tableaux BN service BN l’application BNs peines

-> Par délégation, Madame AH, première vice-présiBNnte enfants en charge du pôle famille

-organisation générale du pôle famille en lien avec le chef du service BNs affaires familiales

-coordination, animation et administration du tribunal pour enfants

-établissement BNs tableaux BN service du tribunal pour enfants

-> Par délégation, Madame AI, vice-présiBNnte

-coordination, animation et administration du service BNs affaires familiales

-coordination avec le premier vice-présiBNnt en charge du pôle famille

Tribunal Judiciaire

[…]

49043 […] CEAEX 01

Téléphone : 02.41.20.51.00

Fax: 02.41.20.52.00

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— établissement BNs tableaux BN service relevant du service BNs affaires familiales

->Par délégation, Monsieur AC AD, vice-présiBNnt en charge du pôle social

-animation, administration et organisation du pôle social

-établissement BNs tableaux BN service BN ce pôle

-organisation et fonctionnement BNs audiences sociales

-> Par délégation, Monsieur AJ, premier vice-présiBNnt en charge du pôle proximité et protection

-organisation générale du pôle proximité et protection en lien avec le chef du service BN la chambre BN proximité BN BF

-coordination, animation et administration du pôle sur le site Coubertin

-établissement BNs tableaux BN service du pôle sur le site Coubertin

-par délégation du Premier PrésiBNnt, chef d’établissement du site Coubertin, responsable BN l’application BNs dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie et BN panique

-> Par délégation, Madame AK, vice-présiBNnte du contentieux BN la protection à BF

-coordination, animation et administration BN la chambre BN proximité BN BF

-coordination avec le premier vice-présiBNnt en charge du pôle proximité et protection

-établissement BNs tableaux BN service relevant BN la chambre BN proximité BN BF

^Mpar délégation du Premier PrésiBNnt, chef d’établissement du tribunal BN proximité BN BF, responsable BN l’application BNs dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie et BN panique

POAC CIVIL

Magistrat coordonnateur M^me Z, première vice-présiBNnte

Compétences: traitement BNs contentieux civils du tribunal judiciaire à l’exception BN ceux dévolus au pôle famille

A-Juridiction présiBNntielle

Article L.213-2 du coBN BN l’organisation judiciaire : «en toutes matières, le présiBNnt du tribunal judiciaire statue en référé ou sur requête».

Audiences BN référé M. BAILBCRD, présiBNnt référés et procédures accélérées au fond A défaut : M^me AL, vice-présiBNnte

Tous les jeudis à 9 h 30 A défaut : M^me Z, première vice-présiBNnte

Ordonnances sur requête M. BAILBCRD, présiBNnt sauf requêtes du service BNs procédures collectives A défaut : M^me AL, vice-présiBNnte

A défaut : M^me Z, première vice-présiBNnte

-B Instances pré-jugement

Service BN la mise en état : M^me AL vice-présiBNnte Audience sur inciBNnts M^me AL vice- présiBNnte et à défaut M^me Z 4ème lundi du mois à 9 h

-> suivis spécialisés BN la mise en état : Construction: M^me AC CABCCNNEC, vice-présiBNnte

- Filiation: M^me AC CABCCNNEC, vice-présiBNnte

Succession: M^me AL, vice-présiBNnte

Service BNs expertises M^me Z, première vice-présiBNnte suivi et contrôle BNs expertises (article 155-1 CPC) et BN la A défaut : M. BAILBCRD, présiBNnt

-

plate-forme OPAACXE suivi BN l’exécution BNs mesures ordonnées sur requête et taxation BN celles-ci

- contrôle et taxation BNs mesures ordonnées par le pôle civil

- exécution BNs mesures d’instruction BNmandées par les

Tribunal Judiciaire

[…]

49043 […] CEAEX 01

Téléphone: 02.41.20.51.00

Fax 02.41.20.52.00

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juridictions étrangères (Coopération entre juridictions et états membres BN l’Union Européenne dans le domaine BN l’obtention BNs preuves en matière civile ou commerciale)

C-Audiences BN jugement

audiences collégiales

Tous les 1 mardi à 9 h PrésiBNnt M^me Z, première vice-présiBNnte M^me AC CABCCNNEC, vice-présiBNnte

M. TURQUET magistrat honoraire

PrésiBNnt M^me AC CABCCNNEC, vice-présiBNnte Tous les 3ème lundi BN chaque mois à 14 h

M^me AN, vie-présiBNnte

M^me BLONAEL, magistrat à titre temporaire

audiences à juge unique

Tous les 2eme mardi à 14 h 00 contentieux général M^me Z, première vice-présiBNnte

Tous les 1 lundi à 14 h contentieux général M^me AN, vice-présiBNnte ou juge placé le 7 septembre 2020

Tous les 3ème mardi à 14 h liquidation successions et partage M^me AL, vice-présiBNnte

Tous les 4ème lundi à 11 heures: contentieux général un juge du Tribunal BN proximité BN BF en alternance

Tous les 4ème mardi BN chaque mois à 14 h : Juge placé en septembre, octobre et novembre

D-Service BNs procédures collectives

Audiences PrésiBNnt M^me AN vice-présiBNnte,

à défaut M^me AC CABCCNNEC, vice-présiBNnte les 2ème et 4ème mardi à 9 h

Assesseurs :

- M. AP, vice-présiBNnt

M. GUERNAACC, magistrat à titre temporaire ou à défaut un magistrat du pôle civil selon tableau BN service

Juge commissaire, procédures d’alerte, surveillance du RCS M^me AL, vice-présiBNnte Audiences à défaut, M^me Z, première vice-présiBNnte les 1 et 3 jeudi à 14h 15

E-Services du JLD civil

Compte-tenu BN l’empêchement du JLD titulaire BNvant assurer la permanence pénale dans les locaux du tribunal BN granBN instance, sont désignés pour exercer les compétences civiles du JLD les magistrats suivants :

Au centre hospitalier du canton d’Angers

- audience du mardi : M^me AN vice-présiBNnte

- audience du vendredi (en alternance une semaine sur BNux):

M^me AN vice-présiBNnte ou un autre magistrat selon tableau BN service réalisé par M^me AN

Au centre hospitalier du canton BN BF M^me AK, vice-présiBNnte et à défaut M^me AR, juge

M^me AN constituera et animera un groupe BN magistrats pour assurer ses remplacements d’une manière équitable.

1 A défaut, tous les magistrats BN la juridiction sont appelés à participer à ce service selon le tableau BN service établi par le magistrat responsable du service JLD CIVIL: M^me AN.

Tribunal Judiciaire

[…]

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Téléphone: 02.41.20.51.00

Fax 02.41.20.52.00

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F Contentieux et services divers

Ventes Judiciaires et Licitations. Distribution, juge BN M. Y, vice-présiBNnt et à défaut: M^me AE BC l’exécution ROCHE AS AP vice-présiBNnte le 2ème lundi à 10 h (en tant que BN besoin le 5ème)

Loyers Commerciaux (une audience le 3ème mardi les mois Juge placé ou M^me AN, vice-présiBNnte impairs) A défaut M^me Z, première vice-présiBNnte

Juge BN l’exécution ( audiences et requêtes ) Délégation aux juges du Pôle proximité et protection du site Coubertin et BN la chambre BN proximité BN BF à l’exception BNs procédures BN saisies immobilières et BN distribution du prix pour lesquelles nous avons donné délégation à un magistrat du pôle civil tribunal judiciaire.

Extension du Passif Fiscal BNs Sociétés M^me AL, vice-présiBNnte articles L.266 et 267 du Livre BNs Procédures Fiscales

M^me AC CABCCNNEC, vice-présiBNnte Juge BN l’expropriation

M^me AN, vice-présiBNnte, suppléante les 2ème et 4ème jeudi à 9 h et 14 h

Audience BN prestations BN serment

PrésiBNnce: M^me ACCABCCNNEC, vice présiBNnte le 3 ème jeudi à 14 h 00 Si cette audience ne permet pas d’organiser BNs prestations BN serment dans M^me Z, 1 vice présiBNnte les délais prévus par les textes, les prestations BN serment pourront avoir M. AP, vice- PrésiBNnt lieu à la première audience collégiale du pôle civil utile ou à défaut du pôle pénal à défaut tout autre magistrat du tribunal judiciaire selon tableau BN service (article R.212-2 COJ)

POAC FAMIBCC

Magistrat coordonnateur: M^me AH, première vice-présiBNnte Enfants

Compétences affaires familiales, compétences civiles et pénales du tribunal pour enfants

A-Service BNs affaires familiales

Magistrat coordonnateur en matière BN droit BN la famille et BNs personnes : M^me AI que nous désignons, en application BNs articles L213-3, L213-3-1, R.[…].213-9-1 du COJ.

-Magistrats affectés au service, que nous désignons en qualité BN Juges aux affaires familiales en application BNs articles 247 du CoBN Civil et R.213-8 du CoBN BN l’organisation Judiciaire et que nous déléguons pour recevoir les consentements à don d’organe (articles L.1231-1 et suivants du coBN BN la santé publique), à prélèvement BN cellules hématopoïétiques BN moelle osseuse (article L.1241-1 et suivants du coBN BN la santé publique), à la procréation médicalement assistée avec recours à tiers donneur (articles 311-20 du CoBN civil, 1157-2 et 1157-3 du CoBN BN procédure civile), à l’accueil BNs embryons et son autorisation (articles L.2141-1 et suivants et R.2141-2 et suivants du CoBN BN la santé publique):

Cabinet 1 M^me AI, vice-présiBNnte

Cabinet 2 M^me GENGOUX, juge et M^me AT, juge

Cabinet 3: M^me MASSE, vice-présiBNnte

Cabinet 4 M. GAMEIRO, vice présiBNnt

Tutelles mineurs: M^me GENGOUX, juge et pour traiter du contentieux BNs liquidations partage, est déléguée sur la chambre BN la famille : Cabinet 5 M^me AL, vice-présiBNnte chargée BNs liquidations partage

- Déléguons l’ensemble BNs JAF BN ce service pour statuer dans les cas prévus par les articles 515-9 à 515-13 du coBN civil.

- Un magistrat honoraire non juridictionnel sera placé auprès BN M^me AI pour assister le service pour les procédures BN divorce

Tribunal Judiciaire

[…]

49043 […] CEAEX 01

Téléphone: 02.41.20.51.00

Fax 02.41.20.52.00

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1- Conciliations et référés

Les référés JAF sont intégrés aux audiences BN conciliation une fois par mois :

les 2ème, 3ème et 4ème lundi à 9 h Cabinet 1: M^me AI, vice-présiBNnte les 1, 2ème et 3ème mardi à 9 h + référé le 3ème mardi Cabinet 3: M^me MASSE, vice-présiBNnte et à compter BN décembre, les 1, 2ème et 3ème vendredi à 9 h

+ référé le 3ème vendredi

Cabinet 2: M^me GENGOUX, juge et M^me ESNAULT- les 1, 3ème et 4ème lundi à 9 h + référé 1 lundi

COLIN, juge

les ler, 2ème et 3ème lundi à 9 h + référé le 2ème lundi Cabinet 4 M. GAMEIRO, vice-présiBNnt

2 – Divorces contentieux et inciBNnts BN mise en état

le 1 lundi à 9 h

Cabinet 1 M^me AI, vice-présiBNnte le 2ème lundi à 14 h

Cabinet 2: M^me GENGOUX, juge et M^me ESNAULT- COLIN, juge le 4ème mardi à 9 h

Cabinet 3: M^me MASSE, vice-présiBNnte le 3ème lundi à 14 h

Cabinet 4 M. GAMEIRO, vice présiBNnt

3 Instances modificatives après divorce et contentieux familiaux divers

En parallèle BN ces audiences, sont tenus les entretiens BN recherche d’accord parental avec homologation immédiate

Cabinet 1: M^me AI, vice-présiBNnte les 1er, 2ème, 3ème et 4ème jeudi à 9 h

Cabinet 3: M^me MASSE, vice-présiBNnte les 1, 2ème, ^ème3 et 4ème mardi à 9 h

Cabinet 2: M^me GENGOUX, juge et M^me ESNAULT- COLIN, juge les 1er, 2ème, 3ème et 4ème mardi à 9 h

Cabinet 4: M. GAMEIRO, vice présiBNnt

4-Liquidations partage:

Mise en état (Régimes matrimoniaux)

InciBNnts le 4ème lundi du mois à 9 h

Cabinet 5: M^me AL, vice-présiBNnte Audience: le 3ème mardi à 14 h (selon tableau BN service)

Juge commissaire aux liquidations partage

5- Contentieux divers du service BNs affaires familiales

Délégation d’autorité parentale le 2ème mardi à 9 h Cabinet 2: M^me AT, juge

Conférence et Mise en état BNs cabinets Tous cabinets le jeudi à 14 h

M^me GENGOUX, juge Tutelles BNs mineurs

A défaut, M^me AI, vice-présiBNnte

Contrôle et taxation BNs expertises ordonnées par le pôle chaque JAF assure le suivi, le contrôle et la taxation BNs famille mesures ordonnées au sein BN son cabinet surveillance BNs experts en matière familiale taxation BNs frais BN justice

Tribunal Judiciaire

[…]

49043 […] CEAEX 01

Téléphone : 02.41.20.51.00

Fax : 02.41.20.52.00

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Commissions rogatoires M^me AI, vice-présiBNnte

Audiences Collégiales (affaires gracieuses) : PrésiBNnt M^me AT, juge le 2ème jeudi à 14h assesseurs :

- un juge aux affaires familiales, selon tableau BN service

- M^me BLONAEL AU, à défaut un magistrat du service BNs affaires familiales

B-Tribunal pour enfants

Magistrat coordonnateur en application BN l’article R251-3 du COJ: M^me AH première vice-présiBNnte Enfants

Magistrats affectés au service :

Cabinet A: M^me LIMOUSIN, juge BNs enfants

Cabinet B M^me SOACR, vice-présiBNnte enfants

-

Cabinet C: M^me AH, première vice-présiBNnte enfants

-

- Cabinet D M^me GONCALVES, vice-présiBNnte enfants

- Cabinet E M. ACFORT, vice-présiBNnt enfants

Audiences civiles

Tous les jours BN la semaine (matin et après midi ), chaque juge BNs enfants tient BNs audiences pour le secteur BN son cabinet.

Des audiences foraines pour les cabinets A et B pourront avoir lieu sur SAUMUR en application BN l’article R.124-2 du COJ.

Audiences collégiales du tribunal pour enfants ² Selon tableau BN service

→tous les mardis à 9 h et 14 h

:→ chaque mardi à partir BN 14 h procédures BN « présentation immédiate »

COPJ ET AUDIENCES AE CABINET 3 Selon tableau BN service

→le jeudi matin : COPJ

→les lundi, mardi, mercredi et vendredi (matin ou après midi) pour les re-convocations ou jugements en cabinet.

Selon tableau BN serviceUrgences

→ présentation selon nécessité en fonction d’un tableau BN permanence établi par le coordonnateur.

→ astreinte BN fin BN semaine : il est établi par le coordonnateur un tableau d’astreinte BN fin BN semaine.

Ordonnances sur requête en réorientation BN procédures M^me AH, 1ere

(article 33 BN la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 vice-présiBNnte

POAC AV

Magistrat coordonnateur du pôle pénal: M^me AA, première vice-présiBNnte

Compétences: Toutes affaires pénales sauf celles dévolues à la cour d’assises et au tribunal pour enfants

A-Service correctionnel et BN police

Magistrat coordonnateur: M^me AA, première vice-présiBNnte

Tous les magistrats BN la juridiction sont appelés à participer en qualité BN présiBNnt ou d’assesseur aux formations correctionnelles collégiales ou juge unique y compris pour le service BNs comparutions immédiates, selon le tableau BN service.

Déléguons pour la détermination BN la composition prévisionnelle BNs audiences pénales (article 399 du CPP):

2 Rappelons que les Juges BNs Enfants peuvent à tout moment au cours BN l’année fixer une audience supplémentaire en accord avec le Parquet, en BNhors du mardi, et toutes les fois qu’il est nécessaire pour juger BNs procédures criminelles ou faire face à l’accroissement BNs procédures en attente BN jugement.

3 Rappelons que les Juges BNs Enfants peuvent à tout moment au cours BN l’année fixer une audience supplémentaire, en BNhors BN ces jours, et toutes les fois qu’il est nécessaire pour faire face à l’accroissement BNs procédures en attente BN jugement en tenant compte BNs sujétions du greffe.

Tribunal Judiciaire

[…]

49043 […] CEAEX 01

Téléphone: 02.41.20.51.00

Fax 02.41.20.52.00

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M^me AA, première vice-présiBNnte, à défaut, M^me AW, vice-présiBNnte et à défaut, M. AC AD AE AF, vice-présiBNnt JLD

A compter BN juin 2020, pour les audiences à venir, les convocations seront effectuées sur BNux créneaux horaires distincts, à 14h et à 16 h.

1- Audiences correctionnelles collégiales et BN comparutions immédiates

M^me AW présiBNra un tiers BNs audiences collégiales selon un roulement avec M^me AA M. AP assurera au moins BNux assessorats hebdomadaires selon tableau BN service.

Lundi à partir BN 13 h 30 PrésiBNnt M^me AA ou M^me AW

+ comparutions immédiates

-1er assesseur: M. AP vice-présiBNnt ou à défaut un magistrat selon tableau BN service,

- 2ème assesseur: un magistrat à titre temporaire selon tableau BN service

Mercredi à partir BN 13 h 30 PrésiBNnt : M^me AA ou M^me AW

+ comparutions immédiates + renvois CI + – 1er assesseur : M. AP vice-présiBNnt ou à défaut un magistrat selon tableau BN CPPV CJ service,

-2ème assesseur: un magistrat à titre temporaire selon tableau BN service

Vendredi à partir BN 13 h 30 PrésiBNnt : M^me AA ou M^me AW

+ comparutions immédiates

- ler assesseur : M. AP vice-présiBNnt ou à défaut un magistrat selon tableau BN service,

2ème assesseur un magistrat à titre temporaire selon tableau BN service

A défaut, tous les magistrats BN la juridiction sont appelés à participer en qualité d’assesseur aux formations collégiales y compris pour le service BNs comparutions immédiates, selon le tableau BN service établi par le magistrat responsable du pôle pénal.

Disons que la composition prévisionnelle BNs audiences est réalisée, dans la perspective du respect d’une durée totale d’audience BN six heures.

Disons qu’en cas d’audiencement d’un dossier d’une durée prévisionnelle d’examen incompatible avec la répartition ci- BNssus il pourra être instaurée une audience spéciale collégiale et/ou BN comparution immédiate avec une composition particulière.

2- Audiences correctionnelles juge unique et CRPC sur convocation

Audience JU (droit commun)

- ler mardi à 14 h

- M. AC AD AE AF, vice-présiBNnt JLD

- 2 ème, 3 ème et 4 ème mardi à 14 h

- les trois juges d’instruction selon tableau BN roulement

- 5ème mardi à 14 h : 29 septembre

- M^me AW, vice-présiBNnte

Audience CRPC – Jeudi à 9 h dont CRPC avec formation M. AP collégiale le 1 et 3ème jeudi à 12 h 00 à défaut M^me AA ou M^me AW

+ Assesseurs pour l’audience «< CRPC Collégiale >> selon tableau BN service

Audiences JU (contentieux routier) 2ème et 4ème jeudi à 14 h En alternance, M^me TAIBCCPIERRE, JAP et Mme

AK VPCP, selon tableau BN service

Audiences CRPC : le 1er jeudi du mois à 14 h 00 M^me AW, vice-présiBNnte

A défaut, tous les magistrats BN la juridiction sont appelés à participer en qualité BN présiBNnt BN la formation BN jugement ou juge homologateur en CRPC selon le tableau BN service établi par le magistrat responsable du pôle pénal.

Tribunal Judiciaire

[…]

49043 […] CEAEX 01

Téléphone: 02.41.20.51.00

Fax: 02.41.20.52.00

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3 Tribunal BN Police :

Tribunal BN Police et ordonnances pénales – 5ème classe: Ordonnances pénales: M. AP, vice-présiBNnt

pas d’audiences sauf pour les affaires renvoyées d’ores et déjà Audiences : sur les dates suivantes 18 septembre et 16 octobre à 9 h 00 18 setembre: M^me AT, juge

16 octobre: M^me DONNADIEU, vice-présiBNnte

Tribunal BN Police et ordonnances pénales – 4ème classe un magistrat à titre temporaire (M. GUERNAACC, (selon tableau BN service) : les audiences BN police sont M. AY ou M. COURTAAE) selon tableau BN suspendues jusqu’à la fin BN l’année 2020 roulement

4-Service pénal BN la réparation du préjudice: référent M^me AW, vice-présiBNnte

Audiences sur Intérêts civils Audiences présidées par M^me AW, vice-présiBNnte le 3ème vendredi à 9 h A défaut, M^me AN, vice-présiBNnte

A défaut, M^me AA, première vice-présiBNnte

- Affaires avec préjudice matériel sans expertise M. AP AZ (à défaut : cf. supra)

Commission d’inBNmnisation BNs Victimes PrésiBNnt : M. AP, vice-présiBNnt, lele mercredi BN chaque mois à 9 h assesseurs :

- en alternance, – M^me TAIBCCPIERRE, JAP et M^me AW, VP

- M^me CHARACS et à défaut, M. BA BB

5-Activités pénales diverses

le JLD BN permanence Audience validation CRPC sur défèrement du lundi au vendredi entre 9 h et 18 h

Ordonnances sur requête post-sentencielle ( article 711 CPP) M. AP vice-présiBNnt à défaut M^me AA, première vice-présiBNnte ou M^me AW vice-présiBNnte

Ordonnances pénales délictuelles M^me AA, première vice-présiBNnte et M. AP vice-présiBNnt pour les OPD avec CPC

Validation BNs Compositions Pénales (art.41-2 CPP) M. AY, magistrat à titre temporaire

A défaut, un autre magistrat à titre temporaire

Juge en charge du contrôle BNs expertises ordonnées par le M^me AA, première vice-présiBNnte pôle pénal A défaut, M^me AW, vice-présiBNnte surveillance BNs experts en matière pénale taxation BNs frais BN justice

Ordonnances sur requête en réorientation BN procédures M^me AA, première vice-présiBNnte (article 33 BN la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 ) A défaut, M^me AW vice-présiBNnte

B-Services spécialisés

1 Service BN l’instruction

Magistrat coordonnateur et doyen: M^me AB, vice-présiBNnte instruction

Magistrats affectés au service

Cabinet 1: M. DUPRE, vice-présiBNnt instruction

Cabinet 2: M. FIORINI, juge d’instruction

- Cabinet 3 M^me AB, vice-présiBNnte instruction

Les permanences BN ce service seront assurées selon le tableau BN service établi par le magistrat coordonnateur du service.

A défaut, l’assemblée générale autorise M. BAILBCRD, présiBNnt, à suppléer l’un ou l’autre BNs magistrats instructeurs en cas

Tribunal Judiciaire

[…]

49043 […] CEAEX 01

Téléphone : 02.41.20.51.00

Fax: 02.41.20.52.00

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d’empêchement,

A défaut, tous les magistrats BN la juridiction sont appelés à participer aux permanences BN fins BN semaines, jours fériés, périoBNs allégées ou BN congés selon le tableau BN service établi par le magistrat responsable du service pénal.

2-Service du juge BNs libertés et BN la détention (fonctions pénales)

Magistrat référent : M. AC AD AE AF, vice-présiBNnt JLD

-> Désignons le magistrat référent du service pour exercer les fonctions pénales BN juge BNs libertés et BN la détention et, à défaut, pendant les audiences (pénales et sociales) BN ce magistrat: M. BAILBCRD, présiBNnt, à défaut M^me AC CABCCNNEC, vice-présiBNnte.

Et à défaut, tous les magistrats du premier graBN BN la juridiction (excepté les vice-présiBNnts enfants et instruction) sont appelés à participer à ce service selon le tableau BN service établi par le magistrat responsable du service.

-> Déléguons le JLD pour statuer dans les cas prévus par : les articles L.16B II alinéa 2 et L.38 du Livre BNs Procédures Fiscales

- l’article L.8271-13 du CoBN du Travail

- l’article 60 bis du CoBN BNs Douanes

- l’article 99-1 du coBN BN procédure pénale

- les articles 713-45 et 713-47 du coBN BN procédure pénale concernant l’exécution et la mainlevée BNs mesures BN contrainte ainsi que pour toute fonction pénale attribuée par la loi au PrésiBNnt ou juge délégué par lui,

3-Service BN l’application BNs peines

Magistrat coordonnateur: M^me AG, vice-présiBNnte BN l’application BNs peines

Magistrats affectés au service

- M^me AG, vice-présiBNnte BN l’application BNs peines

- M^me TAIBCCPIERRE, juge BN l’application BNs peines

tous les mardis (matin): CAP M^me TAIBCCPIERRE, juge BN l’application BNs peines tous les mardis (après-midi): CAP ou débats milieu fermé M^me TAIBCCPIERRE, juge BN l’application BNs peines

- tous les jeudis (matin) : M^me AG, vice-présiBNnte BN l’application BNs peines 2 fois par mois audiences BN 723-15 CPP

2 fois par mois : révocation milieu ouvert

Rappelons que le juge d’application BNs peines peut, à tout moment au cours BN l’année, fixer une audience toutes les fois qu’il est nécessaire.

Désignons M^me AG, à défaut M^me TAIBCCPIERRE, pour statuer en application BNs dispositions BN l’article 713-47 du coBN BN procédure pénale en matière d’exécution BN la contrainte pénale.

Disons qu’en cas d’empêchement du juge BN l’application BNs Peines, ses fonctions, à l’exception BN celles résultant BN l’application BN la loi du 9 mars 2004, seront assurées par le juge d’instruction BN permanence.

POAC SOCIAL

Magistrat référent: M. AC AD AE AF, vice-présiBNnt JLD

1 – Contentieux BN la sécurité sociale, BN l’incapacité et BN l’action sociale

M. AC AD AE AF, vice-présiBNnt JLD Contentieux BN la sécurité sociale les ler, ^ème2 et 4ème lundi à 9 h 15 A défaut, M^me AE BC ROCHE AS AP, vice- présiBNnte

Contentieux BN l’incapacité M. AC AD AE AF, vice-présiBNnt JLD le 3ème lundi à 9 h 15 A défaut, M^me AE BC ROCHE AS AP, vice- présiBNnte

Tribunal Judiciaire

[…]

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Téléphone: 02.41.20.51.00

Fax : 02.41.20.52.00

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2- Juge départiteur du Conseil BNs prud’hommes

Désignons M. AJ, premier vice-présiBNnt (titulaire) et M^me AE BCROCHE AS AP, vice-présiBNnte (suppléant)

3-Contentieux BNs élections professionnelles

AUDIENCES, au regard BN l’urgence, chaque jour les lundis, M. AJ, premier vice-présiBNnt (titulaire) mardis, mercredis, jeudis ou vendredis en fonction BNs à défaut M^me AE BC ROCHE BD AP besoins et à défaut tout autre juge du pôle proximité et protection

POAC PROXIMITE ET PROTECTION

Magistrat référent du pôle proximité et protection: M. AJ, premier vice-présiBNnt

Est désigné en qualité BN magistrat coordonnateur BN la protection et BN la conciliation BN justice, en application BN l’article R.213-9-10 du COJ: M. AJ, premier vice-présiBNnt

A-SITE COUBERTIN

1. ADMINIBDRATION DU SITE

Mr AJ, Premier vice-présiBNnt du tribunal Judiciaire et en cas d’empêchement ou d’absence, un JCP selon liste BN rang.

2. SERVICE CIVIL AE PROXIMITE

AUDIENCES CIVIACS Contentieux plus BN 5 000 € :

AFFAIRES NOUVEBCCS : M. AJ Premier Vice-PrésiBNnt, M^me AE BC ROCHE audience le 1 mardi du mois à 14 heures, AS AP vice-présiBNnte, M. Y vice- à défaut tout autre jour du mois. présiBNnt ou M^me AT juge et à défaut tout autre magistrat du service.

EVOCATION 14 HEURES (Mise en état BNs dossiers) et

PBCIDOIRIES 15 HEURES : M. AJ Premier vice-présiBNnt, ou M^me AE BC ROCHE audience le 3ème lundi du mois, AS AP vice-présiBNnte et à défaut tout autre à défaut tout autre jour du mois. magistrat du service.

AUDIENCES CIVIACS Contentieux moins BN 5 000 € :

Audiences prise en alternance un mois sur BNux Audience le 1er lundi du mois à 14 heures, par M. GUERNAACC un mois sur BNux par Mme à défaut tout autre jour du mois. BLONAEL, AU,

à défaut tout autre AU ou tout autre magistrat du service.

M. AY magistrat à titre temporaire, à défaut tout Audience le 3ème mardi du mois à 14 heures, ou à défaut, tout autre AU ou tout autre magistrat du service, en alternance autre jour du mois. un mois sur BNux avec M. COURTAAE AU

AUDIENCES DU CONTENTIEUX AES PROCEDURES

CIVIACS D’EXECUTION :

1/ Audiences concernant les procédures JEX mobilier et les contestations BN saisie BNs rémunérations : M. Y, vice-présiBNnt, M^me AT

- Audience le 2ème ou 4ème jeudi du mois à 14 heures, juge, à défaut tout autre magistrat du service à défaut tout autre jour du mois.

²/ ^Audiences ^de ^saisies ^des ^{rémunératio}ns : M^me AT juge, à défaut M^me AE BC

- Audience BN conciliation les 2ème et/ou 4ème lundi BN chaque ROCHE BD AP ou tout autre magistrat du service. mois à 9 heures, à défaut tout autre jour du mois.

TRIBUNAL PARITAIRE AES BAUX RURAUX En application BN l’artilcle L.492-1 du coBN rural,

Tribunal Judiciaire

[…]

49043 […] CEAEX 01

Téléphone : 02.41.20.51.00

Fax 02.41.20.52.00

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Audience le 4ème vendredi du mois à 09 heure 15 M^me AE BC ROCHE AS AP vice-présiBNnte ou à défaut, tout autre jour du mois. à défaut M^me BE juge,

à défaut tout autre magistrat du service.

INJONCTIONS AE PAYER M. GUERNAACC et M. AY, magistrats à titre quel que soit le montant BN la BNmanBN temporaire, à défaut tout autre AU ou magistrat du service.

3. SERVICE AES CONTENTIEUX AE BC PROTECTION

En tant que BN besoin, M. AJ est délégué pour exercer BNs fonctions BN juge BNs contentieux BN la protection

M^me DONNADIEU vice-présiBNnt, PROTECTION AES MAJEURS

M^me BE Juge

à défaut tout autre magistrat du service.

BAUX D’HABITATION:

Audience BN référé, BN contentieux général et BN M^me DONNADIEU vice-présiBNnte, BNmanBNs BN résiliation: M^me BE Juge le 1 ou 3ème jeudi du mois à 9 heures (organismes bailleurs) à défaut tout autre magistrat du service. et 11H entre particuliers, à défaut tout autre jour du mois.

Audience BN bail dite Spécifique (paiement seulement): M. AY Magistrat à titre temporaire Audience le 2ème ou 4ème mardi du mois à 9 heures, et à défaut tout autre magistrat du service. à défaut tout autre jour du mois.

CREDIT ET REFERE CREDIT: audience le 1er ou 3ème mardi du mois à 9 heures, M^me AE BC ROCHE BD AP vice-présiBNnte,

à défaut tout autre jour du mois. à défaut tout autre magistrat du service.

En alternance M. Y vice-présiBNnt, et M^me SURENAETTEMENT/RETABLISSEMENT

AT juge, PERSONNEL audience le 2 et/ou 4ème lundi du mois à 9 heures 00, à défaut tout autre magistrat du service.

à défaut tout autre jour du mois.

B CHAMBRE AE PROXIMITE AE CHOACT

1-ADMINIBDRATION AE BC CHAMBRE AE PROXIMITE M^me AK, vice-présiBNnte JCP

2. SERVICE CIVIL AE PROXIMITE

AUDIENCES CIVIACS y compris référés. Service partagé entre M^me AK, vice-présiBNnte JCP premier et troisième vendredi du mois à 14 H et 15 H 30, à défaut tout autre jour du mois. et M^me AR Juge

- déclarations au greffe, litiges civils inférieurs à 5000 € : un AU selon tableau BN service le BNuxième vendredi du mois à 14h et 15h30

TRIBUNAL PARITAIRE AES BAUX RURAUX: une audience tous les BNux mois le BNrnier vendredi du mois M^me AR Juge et à défaut tout magistrat BN la à 14h ou à défaut, tout autre jour du mois, juridiction

AUDIENCES DU CONTENTIEUX AES PROCEDURES

CIVIACS D’EXECUTION :

"vice-présiBNnte Contentieux général du JEX mobilier et contestations BNs Service partagé entre M^me AK saisies rémunérations: JCP et MmE AR Juge audience civile BNs premier et troisième vendredi du mois à

14 Heures, à défaut tout autre jour du mois

Saisies BNs rémunérations: M^me AR Juge et à défaut tout magistrat BN la Audience BN conciliation : le BNrnier jeudi BN chaque mois à juridiction

Tribunal Judiciaire

[…]

49043 […] CEAEX 01

Téléphone : 02.41.20.51.00

Fax : 02.41.20.52.00

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14 heures, ou à défaut tout autre jour du mois.

CONTENTIEUX AES HOSPITALISATIONS SOUS

^CONTRAINTE ^du ^CH ^de ^CHOLET : M^me AK, vice-présiBNnte JCP le mardi après midi et le vendredi matin au centre hospitalier et à défaut M^me AR BN BF

REQUETES diverses et INJONCTIONS AE PAYER M^me AR Juge et à défaut tout magistrat BN la juridiction

3. SERVICE AES CONTENTIEUX AE BC PROTECTION

PROTECTION AES MAJEURS

Audience le troisième mardi BN chaque mois à 14h ou à service partagé entre les magistrats. défaut, tout autre jour du mois

SURENAETTEMENT, dates restant à définir service partagé entre les magistrats BN la juridiction

AUDIENCES CIVIACS v compris Baux, et Crédits à la

Consommation:

Service partagé entre M^me AK, vice-présiBNnte

- premier et troisième vendredi du mois à 14 H et 15 H 30,

à défaut tout autre jour du mois JCP et M^me AR Juge

déclarations au greffe, saisines par les bailleurs sociaux: le BNuxième vendredi du mois à 14h et 15h30 un AU (M. BCCAZE) selon tableau BN service

RAPPEL sur la mise en œuvre BN la loi BN programmation du 23 mars 2019 :

Le pôle civil du Tribunal judiciaire (site Palais BN Justice) traitera :

- tous les référés à l’exception BNs référés JCP et BNs référés civils < 10 000 € sur BF toutes les requêtes à l’exception les requêtes JCP les prestations BN serment le suivi BNs expertises

Le pôle proximité et protection gérera:

- toutes les IP sauf celles du ressort BN BF

- à compter BN septembre 2020, les nouvelles affaires BN surenBNttement BN l’arrondissement BN BF seront traitées par le tribunal BN proximité BN BF (en attente du texte réglementaire)

SERVICES ET ACTIVITES TRANSVERSAUX

Bureau d’aiBN juridictionnelle :PrésiBNnt M^me AC CABCCNNEC, vice-présiBNnte Audience: vice-présiBNnt M^me GRASSET, directrice BN greffe et, à le 3ème jeudi à 14 h BN tous les mois pairs défaut, un autre directeur BNs services BN greffe judiciaires.

Commission départementale BNs soins psychiatriques M. BAILBCRD, présiBNnt Article L.3223-2 du coBN BN la santé publique Suppleant: M^me Z, première vice-présiBNnte Article L.3222-4 du coBN BN la santé publique abrogé à compter BN 2021 – art 102 Loi 23 mars 2019

Commission départementale BN vidéoprotection M. AC AD AE AF, vice-présiBNnt JLD (article L251-4 coBN BN sécurité intérieure) suppléant : M^me AB, vice-présiBNnte instruction

Conseil départemental BN l’accès au Droit M. BAILBCRD, présiBNnt

M. BAILBCRD, présiBNnt Coordination et suivi BN la MJD

M^me AC CABCCNNEC, vice-présiBNnte Commissions départementale BN conciliation BNs impôts

A défaut: M^me AL vice-présiBNnte

Tribunal Judiciaire

[…]

49043 […] CEAEX 01

Téléphone : 02.41.20.51.00

Fax 02.41.20.52.00

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Commissions d’expulsion et BN Séjour BNs Étrangers (art. PrésiBNnt : M. BAILBCRD, présiBNnt L522-1 CESEDA): BNux jeudis par trimestre à 14 h

(selon la disponibilité du ^Conseiller ^du Tribunal Assesseur désigné par l’AG: Administratif BN NANTES, membre BN ces commissions) M^me AA, première vice-présiBNnte

Commission BN réinscription BNs experts Titulaires

(désignation par le Premier PrésiBNnt) M^me Z, première vice-présiBNnte article 2 loi du 29 juin 1971 + article 12 Décret n°2004-1463 M^me AN, vice-présiBNnte du 24 décembre 2004 Suppléants

M. AJ, premier vice-présiBNnt M^me AE BC ROCHE AS AP, vice-présiBNnte

Juge délégué aux victimes En application BN l’article D47-6-2 du coBN BN procédure pénale, le présiBNnt BN la CIVI est le JUAEVI.

A défaut, le présiBNnt du tribunal

Direction du centre BN stage M^me AC CABCCNNEC ayant été nommée directrice du centre BN stage est déléguée pour signer au nom du présiBNnt du tribunal BN granBN instance les conventions individuelles BN stage au sein BN la juridiction.

Pour rappel, M^me ROUSSEAU, vice-procureur, est également DCS.

Fait à […], le 5 octobre 2020.

BG BAILBCRD

PrésiBNnt du tribunal

AIRE

Copie à :

* M. le premier présiBNnt […] M. le procureur BN la République M. le bâtonnier BN l’ordre BNs avocats

M. le présiBNnt BN la chambre BNs huissiers

Mme la Directrice BN greffe du TJ

Magistrats siège + magistrats honoraires + AU

ANNEXES

I-DISPOSITIONS SUR ACS SUPPLÉANCES

En cas d’absence ou d’indisponibilité du ou BNs magistrats désignés pour les différents services BNs chambres civiles ou pénales ou BNs juridictions diverses la suppléance ponctuelle sera assurée par tout magistrat du siège sur désignation spéciale par le présiBNnt ou son suppléant, sous réserve BNs règles propres à chaque juridiction.

En cours d’année les dispositions prises par la présente ordonnance sont susceptibles d’être sensiblement modifiées

(suppression d’audiences ou adjonctions, modifications BN dates, affectation BNs magistrats) en fonction BNs vacances BN poste structurelles, BNs délégations BN magistrats aux sessions d’assises, et BNs évolutions constatées dans le traitement BNs affaires pénales et/ou familiales et BNs inciBNnces BN la mise en œuvre BNs dispositions du Décret du 25 Août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps BN travail dans la fonction publique BN l’État (ARTT).

Toute modification sera effectuée dans le respect BNs règles générales fixées par les articles R.[…].[…] et R.213-1 et suivants du CoBN BN l’organisation Judiciaire et selon les règles particulières applicables à certaines fonctions spécialisées.

Tribunal Judiciaire

[…]

49043 […] CEAEX 01

Téléphone : 02.41.20.51.00

Fax: 02.41.20.52.00

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M^me AA, première vice-présiBNnte, responsable du Pôle pénal, établit par délégation, le tableau BN service et BN répartition BN ces permanences entre les magistrats du siège.

II ORGANISATION AES MAGIBDRATS A TITRE TEMPORAIRE

Est désigné pour coordonner le planning et l’activité BNs magistrats à titre temporaire au sein du TJ d’Angers: M. GUERNAACC, magistrat à titre temporaire

III ORGANISATION AES SERVICES ABCCGES ET AES CONGES

a – Les périoBNs BNs services allégés

-> Calendrier BNs services allégés

Les prochaines périoBNs BN services allégés sont fixées comme suit, représentant 12 semaines sur l’année : du samedi 19 décembre 2020 au dimanche 3 janvier 2021 (2 semaines)

-> Service BN permanence pendant les périoBNs BN services allégés

-services généraux :

-référés civils

--requêtes civiles

-juge BNs libertés et BN la détention en matière pénale et en matière civile

-audiences correctionnelles BN détenus et autres selon tableau BN service

-comparutions immédiates

-tout service nécessitant une décision judiciaire d’urgence

-services spécialisés chaque service établi le calendrier BNs audiences et services BN permanence BN la périoBN. Les permanences doivent assurer la continuité du service public, en permettant BN traiter en temps utile les urgences propres à chaque service.

b Les périoBNs BN service aménagé

Le service normal est maintenu pendant les périoBNs BN service aménagé durant les semaines BN congés scolaires (vacances

d’hiver et Toussaint). Les aménagements BN service sont limités aux seules conséquences BNs congés BNs magistrats régulièrement autorisés.

-> Congés BNs magistrats :

-Les périoBNs BN congés :

Les congés doivent être pris pendant les périoBNs BN service allégé. Par dérogation, et sous la condition BN pourvoir au bon fonctionnement du service, les congés BNs magistrats peuvent être pris pendant les périoBNs BN service aménagé. À titre exceptionnel, BNs congés BN durée limitée peuvent être autorisés en BNhors BNs périoBNs BN service allégé ou BN service aménagé, indépendamment BNs causes légales BN congés.

Tous les magistrats, quand ils ne sont pas en congés, quelques soient leur service d’affectation, peuvent être appelés à participer aux services généraux BN permanence, suivant le tableau BN service applicable à la périoBN.

Les urgences propres à chaque service doivent être assurées pendant les périoBNs BN service allégé. Il appartient aux magistrats chargés BN l’administration ou BN la coordination du service BN veiller à ce que les magistrats présents soient en nombre suffisant pour traiter les urgences. Sauf exception justifiée, chaque service doit avoir en permanence la moitié BN ses effectifs et au moins un, voire BNux magistrats présents, afin BN pallier une absence imprévue ou un empêchement, sans avoir recours aux magistrats BNs autres services.

Pendant les périoBNs BN service aménagé, les absences doivent être compensées par le remplacement BNs magistrats absents, organisé au sein du service. Les suppressions d’audiences ou BN service doivent être limitées aux cas d’impossibilité BN procéBNr au remplacement BNs magistrats en congés et ne doivent pas altérer le fonctionnement du service BN la Justice.

Tribunal Judiciaire

[…]

49043 […] CEAEX 01

Téléphone : 02.41.20.51.00

Fax 02.41.20.52.00

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— Les reports BN congés :

Conformément au statut BN la fonction publique, applicable sur ce point aux magistrats, les congés légaux doivent être pris durant l’année civile d’ouverture BNs droits congés. Les droits à congés, qui ne sont pas exercés dans l’année civile, peuvent être placés sur le compte épargne temps (CET) du magistrat, dans les limites et conditions BN fonctionnement BN ce compte. Les reports BN congés sur l’année civile suivante sont impossibles.

- Les BNmanBNs BN congés :

Quelle qu’en soit la date et le motif, les BNmanBNs sont déposées au secrétariat BN la présiBNnce par le courrier ou par voie électronique, aux dates fixées. Elles sont établies sur le formulaire en usage dans la juridiction et obligatoirement approuvées par le magistrat chargé BN l’administration ou BN la coordination du service, qui atteste ainsi BN la compatibilité BN la BNmanBN au bon fonctionnement du service. Elles ne valent autorisation définitive BN congés qu’après signature ou validation par le présiBNnt.

IV-LIBDE AE RANG au 6 janvier 2020: article R.121-4 du CoBN BN l’organisation judiciaire

PRESIAENT

Monsieur BG BAILBCRD

PREMIER VICE-PRESIAENTS

Installation 1 septembre 2017 Monsieur BH AJ

Installation 1 septembre 2017 Madame BI Z

Installation: 2 septembre 2019 Madame BJ AH

Installation 1 septembre 2020 Madame BK AA

VICE-PRESIAENTS

Madame BL AC CABCCNNEC Installation 30 aout 2010

Monsieur BM AC AD BN AF Installation: 30 aout 2010

Madame BO AL Installation 3 janvier 2011:

Madame BP AI Installation 1 septembre 2011

Madame BQ GONCALVES Installation: 1 septembre 2016

Installation: 1 septembre 2016Monsieur BR ACFORT

Monsieur BS GAMEIRO Installation: 1 septembre 2017

Madame BT SOACR Installation 1 septembre 2017:

:Installation 1 septembre 2017 Madame BU AB

Installation: 1 septembre 2017 Madame BV DONNADIEU

Installation 1 septembre 2017 Madame BW MASSE

Installation: 1 janvier 2018 Madame BX AN

Madame BY AW Installation: 1 septembre 2018

^Monsieur ^David ^ANDRE Installation: 1 septembre 2018

Monsieur BZ DUPRE Installation: 2 janvier 2019

Monsieur X Y Installation 1 septembre 2020

Madame CA AE BC ROCHE AS AP Installation 1 septembre 2020

Tribunal Judiciaire

[…]

49043 […] CEAEX 01

Téléphone : 02.41.20.51.00

Fax 02.41.20.52.00

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Madame CB RIMONTEIL-AG

Madame CD AK

Monsieur CE TURQUET, magistrat honoraire

Madame CF GENGOUX

Madame CG AR

Madame CH TAIBCCPIERRE

Monsieur CI FIORINI

Madame CJ CALCOEN-BE

Madame BY AT

Madame BP LIMOUSIN

Tribunal Judiciaire

[…]

49043 […] CEAEX 01

Téléphone: 02.41.20.51.00

Fax 02.41.20.52.00

Installation 1 septembre 2020

Installation 1 septembre 2020:

Installation: 2 janvier 2019

JUGES

Installation 1 septembre 2010

Installation 25 novembre 2014

Installation 1 septembre 2017:

Installation 1 septembre 2018

Installation 2 janvier 2019

Installation 1 septembre 2020

Installation 1 septembre 2020

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