Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, 11e ch. m, 28 janv. 2021, n° 20/06023 |
|---|---|
| Numéro : | 20/06023 |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’ÉVRY-COURCOURONNES
Audience du 18 Mars 2021
AFFAIRE N° RG 20/06023 – N° Portalis DB3Q-W-B7E-NRAL
11ème Chambre M
ORDONNANCE DE CITATION
ENTRE
Monsieur X Y demeurant […][…]
représenté par Me Delphine ROUE, avocat au barreau de PARIS
ET
Madame Z AA demeurant […][…]
Vu la requête aux fins de Demande en divorce autre que par consentement mutuel déposée au Greffe de ce Tribunal le 12 Novembre 2020 par Monsieur X
Y;
Attendu que les convocations adressées à Madame Z AA sont revenues avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse »;
Attendu qu’il y a lieu de faire citer Madame Z AA.
EN CONSÉQUENCE
Nous, Mathilde CLERC, Juge, assistée de Fatima EL-RIAHI, Greffier;
DISONS qu’il y a lieu de faire citer, par Huissier de Justice pour l’audience du :
18 mars 2021 à 10h45 – salle civile n°5
Madame Z AA, à sa dernière adresse connue, avec le cas échéant Procès-
Verbal de Recherche, à la diligence de Monsieur X Y.
Fait à EVRY, le 28 janvier 2021
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE GREFFIER
Muthatch Clan
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Acquéreur ·
- Prix ·
- Surenchère ·
- Vente forcée ·
- Partie commune ·
- Immeuble ·
- Propriété ·
- Parking ·
- Créanciers ·
- Tribunal judiciaire
- Acquéreur ·
- Surenchère ·
- Prix ·
- Adjudication ·
- Pacte de préférence ·
- Immeuble ·
- Vente forcée ·
- Lot ·
- Publicité foncière ·
- Liquidateur
- Acquéreur ·
- Prix ·
- Conditions de vente ·
- Immeuble ·
- Adjudication ·
- Créanciers ·
- Surenchère ·
- Vente forcée ·
- Distribution ·
- Enchère
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Loyer ·
- Action ·
- Saisie-attribution ·
- Bail ·
- Exécution ·
- Crédit ·
- Locataire ·
- Mainlevée ·
- État d'urgence ·
- Contestation
- Sinistre ·
- Compagnie d'assurances ·
- Véhicule ·
- Dommage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Préjudice moral ·
- Titre ·
- Exécution provisoire ·
- Or ·
- Procédure civile
- Pension de retraite ·
- Tribunal judiciaire ·
- Incapacité ·
- Activité professionnelle ·
- Demande ·
- Technique ·
- Attribution ·
- Sécurité sociale ·
- Physique ·
- Activité
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commune ·
- Associations ·
- Énergie ·
- Environnement ·
- Vigilance ·
- Amnesty international ·
- Ville ·
- Collectivités territoriales ·
- Maire ·
- Région
- Assureur ·
- Motocyclette ·
- Roulage ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Tierce personne ·
- Titre ·
- Préjudice esthétique ·
- Indemnisation ·
- Assurances obligatoires ·
- Liquidateur
- Recours ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commission de surendettement ·
- Consorts ·
- Surendettement des particuliers ·
- Contentieux ·
- Recevabilité ·
- Protection ·
- Créanciers ·
- Particulier
Sur les mêmes thèmes • 3
- Associations ·
- Assemblée générale ·
- Conseil d'administration ·
- Fondation ·
- Délibération ·
- Statut ·
- Mandat ·
- Qualités ·
- Demande ·
- Dissolution
- Enfant ·
- Divorce ·
- Autorité parentale ·
- Etat civil ·
- Vacances ·
- Résidence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partage ·
- Aide juridictionnelle ·
- Conciliation
- Crédit immobilier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Vente amiable ·
- Société anonyme ·
- Saisie immobilière ·
- Siège ·
- Créanciers ·
- Saisie ·
- Téléphone
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.