N° Minute : 2024/603

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

D'[Localité 7]-[Localité 5]

DEMANDE D’ADOPTION [Localité 9]

De [H], [R] [L] [X]--[D]

Par [P] [V] [U]

Jugement du 04 Novembre 2024

J U G E M E N T

Affaire N° RG 23/01535 – N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGDU

A l’audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES le 05 Février 2024, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente

Assesseur : Gilles BESNARD, Juge ayant rédigé la décision

Assesseur : Rosalie PERRET, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En l’absence du Ministère Public.

A été appelée l’affaire numéro N° RG 23/01535 – N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGDU ;

DEMANDEUR :

Monsieur [P] [V] [U]

né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8] (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO)

Agent de production

demeurant [Adresse 4]

Enfant :

[H], [R] [L] [X]--[D]

née le [Date naissance 1] 2011 à [Localité 6],

Fille de [M] [L] [X] avec laquelle il a contracté mariage le [Date mariage 3] 2013 à [Localité 10] (91).

A l’audience du 09 Septembre 2024, l’affaire a été plaidée et mise en délibéré à ce jour ;

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2024;

Après avoir entendu Monsieur [P] [V] [U], Maître Laurence PAOLI-CULIOLI, avocat au barreau d’ESSONNE, Madame [M] [L] [X] épouse [I] [U] en leurs explications, accompagnés de l’enfant [H] ;

Vu les réquisitions du Ministère Public ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort,

Vu l’article 656 du Code de la famille Congolais,

DEBOUTE Monsieur [P] [V] [U] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8] (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO), de nationalité congolaise de sa demande d’adoption simple d'[H] [L] [X]--[D] née le [Date naissance 1] 2011 à [Localité 5] (91), de nationalité française ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur ;

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [P] [V] [U].

Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l’audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.