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Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, ch. de la filiation g, 10 déc. 2024, n° 23/04971 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/04971 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE
d’EVRY
Ch. de la filiation G
MINUTE N° 2024/708
DU : 10 Décembre 2024
AFFAIRE N° : N° RG 23/04971 – N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMR5
Jugement Rendu le 10 Décembre 2024
AFFAIRE :
[V]
C/
[O]
ENTRE :
Madame [M] [T] [V],
née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8],
et
Monsieur [P] [S] [G],
né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 7],
demeurant ensemble [Adresse 5]
représentés par Me Nadine MEYDIOT, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant
DEMANDEURS
ET :
Monsieur [Y] [D] [F] [O],
né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 6],
demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Mélanie PORTAIL-TESLER, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant
DEFENDEUR
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Elise DACQUAY, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ;
Magistrats ayant délibéré :
Président : Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente,
Assesseur : Elise DACQUAY, Vice-Présidente, ayant rédigé la décision,
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge,
Greffier lors des débats : Patricia SAINT SURIN, Greffier
Avec l’intervention du Ministère Public.
DEBATS :
Vu l’ordonnance de clôture en date du 12 Novembre 2024 ayant fixé l’audience de plaidoiries au 12 Novembre 2024 date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 10 Décembre 2024.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire susceptible d’appel,
CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [P] [G] et Madame [M] [V] ;
CONSTATE que ce désistement est imparfait, à défaut d’être accepté par Monsieur [O] ;
DEBOUTE Monsieur [Y] [O] de sa demande de dommages et intérêts ;
CONDAMNE solidairement Monsieur [P] [G] et Madame [M] [V] à verser à Monsieur [Y] [O] la somme de 2000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;
CONDAMNE solidairement Monsieur [P] [G] et Madame [M] [V] aux entiers dépens ;
Prononcé à l’audience publique du DIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, lesquelles ont signé la minute du présent Jugement.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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