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Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, pprox fond, 3 nov. 2025, n° 24/02018 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02018 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY
Pôle de proximité
[Adresse 1]
[Localité 4]
N° minute :
Références : R.G N° N° RG 24/02018 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOMN
JUGEMENT
DU : 03 Novembre 2025
S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 8], rep par son Syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE [Localité 9] IDF
C/
M. [L] [Y]
Mme [R] [Y]
JUGEMENT
Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 03 Novembre 2025.
DEMANDERESSE:
S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 8], rep par son Syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE [Localité 9] IDF
[Adresse 2]
[Adresse 7]
[Localité 3]
représentée par Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS
A.J. totale N° 2024-003967 du 24 mai 2024
DEFENDEURS:
Monsieur [L] [Y]
[Adresse 8]
[Adresse 6]
[Localité 5]
Madame [R] [Y]
[Adresse 8]
[Adresse 6]
[Localité 5]
représentés par Me Jean-philippe PETIT, avocat au barreau d’ESSONNE
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Lucie PARCHEMAL, Juge
Greffier : Odile GUIDAT, Greffier
DEBATS :
Audience publique du 08 septembre 2025
JUGEMENT :
Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Lucie PARCHEMAL, Juge, assistée de Odile GUIDAT, Greffier
Copie exécutoire délivrée le :
À : Me MOGAADI
CCC à Me PETIT
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