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Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, ch. des réf., 11 avr. 2025, n° 25/00135 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00135 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au Nom du Peuple Français
Tribunal judiciaire d’EVRY
Pôle des urgences civiles
Juge des référés
Ordonnance constatant le désistement du 11 avril 2025
N° RG 25/00135 – N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVZL
MINUTE N° 25/_______
PRONONCÉE PAR
Carol BIZOUARN, Première vice-présidente,
Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier
ENTRE :
Monsieur [E], [P] [X]
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Thierry PEYRONEL de la SELARL OÏKOS AVOCATS, avocat au barreau de l’ESSONNE
Madame [I], [B], [L] [M]
demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Thierry PEYRONEL de la SELARL OÏKOS AVOCATS, avocat au barreau de l’ESSONNE
DEMANDEURS
D’UNE PART
ET :
S.A. MIC INSURANCE COMPANY, en qualité d’assureur de Monsieur [T] [F]
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P130
DEFENDERESSE
D’AUTRE PART
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Par conclusions en date du 8 avril 2025, le conseil des demandeurs indique qu’ils entendent se désister de l’instance dans la présente procédure ;
Par conclusions en date du 10 avril 2025, le conseil de la défenderesse indique qu’elle accepte ledit désistement ;
A l’audience de ce jour, les avocats de chaque partie réitèrent leur volonté ;
Il convient en conséquence de constater le désistement d’instance accepté par une décision de désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge des référés, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [E] [X] et Madame [I] [M], accepté par la SA MIC INSURANCE COMPANY et l’extinction de l’instance ;
DIT être dessaisi ;
LAISSE à la charge de chacune des parties les frais et dépens qu’elles auraient pu engager.
Ainsi fait et prononcé publiquement à l’audience du 11 avril 2025.
Et nous avons signé avec le greffier.
Le Greffier, Le Juge des Référés,
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