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Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, ch. de la filiation g, 14 janv. 2025, n° 24/00394 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00394 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
N° Minute : 2025/23
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D'[Localité 8]-[Localité 6]
ADOPTION [Localité 10]
De [U] [N] [V] [W]
Par [A] [Y]
Jugement du 14 Janvier 2025
J U G E M E N T
Affaire N° RG 24/00394 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-P252
A l’audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES le 26 Novembre 2024, par :
Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Marie BERTHIER, Juge
Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier
En l’absence du Ministère Public.
A été appelée l’affaire numéro N° RG 24/00394 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-P252 ;
A l’audience du 26 Novembre 2024, l’affaire a été examinée et mise en délibéré à ce jour ;
LE TRIBUNAL
Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2024 ;
Vu l’avis écrit du Ministère Public en date du 14 Novembre 2024 ;
Après avoir entendu Elise DACQUAY, Vice-Présidente, en son rapport ;
… / …
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :
Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 10] par :
Monsieur [A] [Y]
né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 9]
Responsable de production
demeurant [Adresse 4]
DE
Monsieur [U] [N] [V] [W],
né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 7],
demeurant [Adresse 5]
fils de [P] [K] [F] [S] avec laquelle il a contracté mariage le [Date mariage 2] 2023 à [Localité 8] (89) ;
Dit que l’adopté conservera son nom de naissance ;
Ordonne la mention de l’adoption en marge de :
— l’acte de naissance de [U] [N] [V] [W], né le [Date naissance 1] 1991, sur les registres de la ville de [Localité 6] (Essonne) ;
Fait défense à tout Officier de l’Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l’adoption.
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [A] [Y] et à Monsieur [U] [W].
Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l’audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.
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