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Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, ch. de la filiation g, 2 févr. 2026, n° 24/03125 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03125 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 1 mai 2026 |
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Texte intégral
N° Minute : 2026/82
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D'[Localité 1]-[Localité 2]
ADOPTION [Localité 3]
De [W] [L] [I] [G]
Par [Z] [F] [G]
Jugement du 02 Février 2026
J U G E M E N T
Affaire N° RG 24/03125 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDT4
A l’audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES le 05 Janvier 2026, par :
Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Julie HORTIN, Juge
Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier lors des débats
En présence du Ministère Public.
A été appelée l’affaire numéro N° RG 24/03125 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDT4;
A l’audience du 05 Janvier 2026, l’affaire a été plaidée et mise en délibéré à ce jour ;
LE TRIBUNAL
Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2025 ;
Après avoir entendu Monsieur [Z] [F] [G] et Me Sandra SILVA, avocat au barreau d’ORLÉANS en leurs explications ;
Vu les réquisitions du Ministère Public ;
Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort,
DÉCLARE RECEVABLE la requête en adoption simple de l’enfant [W] [G] par Monsieur [Z] [G] ;
DÉBOUTE Monsieur [Z] [G] de sa requête en adoption simple de l’enfant [W] [G] ;
CONDAMNE Monsieur [Z] [G] aux dépens.
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d’ EVRY et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [Z] [G] et à Monsieur [V] [G].
Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l’audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le DEUX FÉVRIER DEUX MIL VINGT SIX, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée d’Elisabeth POPOTE, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT.
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