Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, pprox fond, 29 janv. 2026, n° 25/00708 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00708 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY
Pôle de proximité
[Adresse 1]
[Localité 5]
N° minute :
Références : R.G N° N° RG 25/00708 – N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXOZ
JUGEMENT
DU : 29 Janvier 2026
S.A. BNP PARIBAS
C/
M. [J] [Z]
JUGEMENT
Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 29 Janvier 2026.
DEMANDERESSE:
S.A. BNP PARIBAS
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Me Stéphanie ARFEUILLERE, avocat au barreau d’ESSONNE
DEFENDEUR:
Monsieur [J] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 6]
non comparant, ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection
Greffier : Odile GUIDAT, Greffier
DEBATS :
Audience publique du 02 Décembre 2025
JUGEMENT :
Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Odile GUIDAT, Greffier
Copie exécutoire délivrée le :
À : Me ARFEUILLERE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consentement ·
- Notification ·
- Centre hospitalier ·
- Certificat ·
- Trouble mental ·
- Contrôle ·
- Santé publique ·
- Traitement
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Résidence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recouvrement ·
- Charges ·
- Commissaire de justice ·
- Immobilier ·
- Copropriété ·
- Titre
- Adresses ·
- Contentieux ·
- Finances ·
- Service ·
- Expédition ·
- Surendettement des particuliers ·
- Commission de surendettement ·
- Courriel ·
- Jugement ·
- Protection
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Dalle ·
- Ouvrage ·
- Béton ·
- Réception tacite ·
- Expert ·
- Destination ·
- Garantie décennale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Préjudice ·
- Intérêt
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Demande relative à un droit de passage ·
- Servitudes ·
- Cadastre ·
- Parcelle ·
- Usage ·
- Prairie ·
- Voie publique ·
- Enclave ·
- Véhicule ·
- Adresses ·
- Habitation ·
- Propriété
- Parents ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Outre-mer ·
- Enfant ·
- Juge ·
- Débiteur ·
- Turquie ·
- Notification
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Bailleur ·
- Résiliation du bail ·
- Terme ·
- Trouble manifestement illicite
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Date ·
- Etat civil ·
- Commissaire de justice ·
- Débiteur ·
- Demande ·
- Prestation compensatoire ·
- Indexation ·
- Règlement
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Cadastre ·
- Espagne ·
- Saisie immobilière ·
- Publicité foncière ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Caducité ·
- Adresses ·
- Exécution ·
- Relation internationale
Sur les mêmes thèmes • 3
- Bail ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Sociétés immobilières ·
- Résiliation ·
- Meubles ·
- Commandement ·
- Paiement ·
- Assignation ·
- Expulsion
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Contrainte ·
- Avis ·
- République ·
- Personnel ce ·
- Appel ·
- Certificat ·
- Commission
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Europe ·
- Crédit affecté ·
- Bon de commande ·
- Droit de rétractation ·
- Technique ·
- Consommation ·
- Contrat de vente ·
- Consorts ·
- Contrat de crédit ·
- Offre de crédit
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.