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Sur la décision
| Référence : | TJ Foix, civil, 7 mai 2025, n° 25/00307 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00307 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
DOSSIER : N° RG 25/00307 – N° Portalis DBWU-W-B7J-CRSQ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX
JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE
ADOPTION PLENIERE
AUDIENCE DU : 07 Mai 2025
PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président
ASSESSEURS : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président
Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux de la protection
GREFFIER : Madame Valérie GRANER-DUSSOL, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant en audience publique après débats en chambre du conseil, en premier ressort, le ministère public entendu :
— FAIT droit à la requête
— PRONONCE l’ADOPTION PLENIERE par
Monsieur [U] [G] [D]
né le [Date naissance 1] 1986 à à 1h50 mn à [Localité 7]
de nationalité Française
Profession : Infirmier
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 2]
qui s’est marié le 19/11/2022 devant l’officier d’état civil de la commune de [Localité 8] (09) avec [L] [V], née le 22/02/1987 à 20h50 à [Localité 9], mère de l’adopté
de :
[P] [V]
de sexe masculin
né le [Date naissance 3] 2014 à 12h27 à [Localité 10]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 2]
— DIT que l’enfant portera désormais le nom de : [D]
comme l’a indiqué Monsieur [H] suivant déclaration jointe à sa demande, ;
— DIT que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état civil de la commune du lieu de naissance ou sur les registres des services centraux de l’état civil ;
— DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’enfant et dit que l’acte de naissance originaire sera revêtu de la mention adoption et considéré comme nul ;
— DIT que les dépens resteront à la charge des requérants ;
Ainsi fait et prononcé ce jour.
Le greffier Le président,
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