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Sur la décision
| Référence : | TJ Foix, civil, 8 janv. 2025, n° 24/01230 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01230 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
DOSSIER : N° RG 24/01230 – N° Portalis DBWU-W-B7I-CQJH
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 12]
JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE
ADOPTION [Localité 17]
AUDIENCE DU: 08 Janvier 2025
PRESIDENT : M. Vincent ANIERE, vice-président
ASSESSEURS : Mme Stéphanie FURCY, vice-présidente placée
Mme Tatiana POTASZKIN, juge des contentieux de la protection
GREFFIER : Madame Valérie GRANER-DUSSOL, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant en audience publique après débats en chambre du conseil, en premier ressort, le ministère public entendu :
— FAIT droit à la requête ci-annexée ;
— PRONONCE l’ADOPTION [Localité 17] par :
Monsieur [T] [O] [R]
né le [Date naissance 6] 1959 à 17h30mn [Localité 11]
de nationalité Française
Profession : Retraité
[Adresse 8]
[Localité 2]
qui s’est marié le [Date mariage 5] 1999 à [Localité 15], Comté de [Localité 18], Etat de Californie, Etats Unis, acte transcrit au consulat général de France à [Localité 14] sous le numéro 0407 avec Madame [K] [V] épouse [R]
née le [Date naissance 7] 1945 à [Localité 10]
de :
Monsieur [H] [I] [M]
né le [Date naissance 3] 1982 à 8h55mn à [Localité 16]
de nationalité Française
[Adresse 13]
[Localité 9]
— DIT que l’adoption produit ses effets à compter du 19 Novembre 2024
— DIT que l’adopté conservera son nom sans changement : [M]
— DIT que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état civil de la commune du lieu de naissance ou sur les registres des services centraux de l’état civil ;
— DIT que les dépens resteront à la charge des requérants ;
— DIT que le présent jugement sera notifié à :
— Monsieur [H] [I] [M]
— Monsieur [T] [O] [R]
— au Ministère public
Ainsi fait et prononcé ce jour.
Le greffier Le vice-président,
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX
[Adresse 4]
[Localité 1]
Greffe
05.81.29.12.05
Affaire :
N° RG 24/01230 – N° Portalis DBWU-W-B7I-CQJH
Le
NOTIFICATION D’UN JUGEMENT
DESTINATAIRE :
Madame, Monsieur,
Le Greffier du Tribunal judiciaire de FOIX a l’honneur de vous notifier le jugement dont copie jointe.
Il vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration que votre avocat, ou un avoué près la cour d’appel, fera ou adressera par pli recommandé au secrétariat greffe de ce tribunal.
Il vous indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.
Il vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, ses salutations les plus distinguées.
Le Greffier,
T R I B U N A L
D E GRANDE
I N S T A N C E
D E [Localité 12]
■
SERVICE GRACIEUX
NOTIFICATION DE JUGEMENT
à
Monsieur le Procureur de la République
N° RG : N° RG 24/01230 – N° Portalis DBWU-W-B7I-CQJH
M. [T] [O] [R]
J’ai l’honneur de vous notifier le jugement rendu ce jour par la chambre du conseil, dans la procédure en concernant M. [T] [O] [R]
PJ : copie du jugement
Le 20 Novembre 2024
Le greffier,
_______________________________________________________________________________________
RÉCÉPISSÉ DU JUGEMENT
Le procureur de la République reconnaît avoir reçu notification le ……………… à ……..heures……….. du jugement concernant M. [T] [O] [R] rendue le 08 Janvier 2025
Signature
(Nom et qualité du signataire)
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