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Sur la décision
| Référence : | TJ Grasse, 4e ch. cab. e, 1er sept. 2025, n° 25/01754 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01754 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
1 EXPEDITION Me Roselyne NAIN-DOYENNETTE
1 EXPEDITION Me Nathalie RAYE
1 EXPEDITION aux parties
1 EXPEDITION DOSSIER
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
CHAMBRE DE LA FAMILLE
4 EME CHAMBRE CABINET E
AFFAIRE : [D] c/ [Y]
ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2025
DECISION N° : 25/00459
N° RG 25/01754 – N° Portalis DBWQ-W-B7J-QE6L
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE
Rendue le 01 Septembre 2025 par Madame Camille BERTHET, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Marine VAN DE KERCHOVE, Greffier.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Nous, Camille BERTHET, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, par ordonnance contradictoire;
Constatons le désistement d’instance de Madame [E] [D] épouse [Y] et de Monsieur [V] [Y];
Dit que les dépens de la procédure seront supportés par le demandeur.
LE GREFFIER LE JUGE
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