Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Grasse, gracieux ch. du cons., 1er juil. 2025, n° 25/02992 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02992 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
1 EXP [S] [J] [V]
1 EXP [O] [L] [E]
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6]
PAR : [S] [J] [V]
DE : [O] [L] [E]
JUGEMENT DU 01 Juillet 2025
DÉCISION N° : 25/00146
RG N° 25/02992 – N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJ75
DEMANDEUR:
Monsieur [S] [J] [V]
né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 5] (MOSELLE)
[Adresse 4]
[Localité 1]
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame VAN DE KERCHOVE
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 6] PAR :
Monsieur [S] [J] [V]
né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 5] (MOSELLE)
DE : Monsieur [O] [L] [E]
né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7] (BAS-RHIN)
Dit que conformément à sa demande, l’état civil de l’ adopté ne sera pas modifié et qu’il se nommera toujours :
[O] [L] [E]
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 7] (BAS-RHIN), lieu de naissance de l’adopté, et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame PASCAL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame VAN DE KERCHOVE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contentieux ·
- Recours ·
- Protection ·
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commission de surendettement ·
- Contestation ·
- Banque ·
- Juge ·
- Habitat
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Juge des référés ·
- Libération ·
- Référé
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Liberté ·
- Ordonnance ·
- République ·
- Suspensif ·
- Mer ·
- Droit des étrangers ·
- Libye
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Isolement ·
- Évaluation ·
- Renouvellement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maintien ·
- Santé publique ·
- Centre hospitalier ·
- Médecin ·
- Hospitalisation ·
- Courriel
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce ·
- Jugement ·
- Conjoint ·
- Date ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Effets ·
- Contrat de mariage ·
- Adresses ·
- Dissolution
- Notaire ·
- Partage ·
- Successions ·
- Adresses ·
- Conjoint survivant ·
- Indivision ·
- Quotité disponible ·
- Biens ·
- Décès ·
- Cadastre
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Pharmacie ·
- Loyer ·
- Consorts ·
- Clause resolutoire ·
- Sociétés ·
- Commandement ·
- Demande ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Mauvaise foi
- Consultant ·
- Consultation ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Incapacité ·
- Médecin ·
- Restriction ·
- Accès ·
- Copie ·
- Ordonnance
- Injonction de payer ·
- Banque ·
- Contentieux ·
- Opposition ·
- Désistement ·
- Carte d'identité ·
- Ordonnance ·
- Dommages et intérêts ·
- Dommage ·
- Adresses
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Ordonnance ·
- Administration pénitentiaire ·
- Libye ·
- Courriel ·
- Appel ·
- Identité ·
- Régularité
- Isolement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Renouvellement ·
- Santé publique ·
- Centre hospitalier ·
- Maintien ·
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Dossier médical ·
- Durée
- Expulsion ·
- Délais ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Exécution ·
- Habitat ·
- Dette ·
- Tribunal judiciaire ·
- Locataire ·
- Logement ·
- Bailleur
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.