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Sur la décision
| Référence : | TJ Grasse, 4e ch. cab. d, 10 juin 2025, n° 23/03085 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03085 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
1 EXPEDITION Me Brigitte BOIN
1 EXPEDITION Me Houria REDEAU
1 EXPEDITION DOSSIER
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
CHAMBRE DE LA FAMILLE
4 EME CHAMBRE CABINET D
AFFAIRE : [O] c/ [O]
JUGEMENT DU 10 JUIN 2025
DECISION N° : 25/318 D
N° RG 23/03085 – N° Portalis DBWQ-W-B7H-PIG2
JUGEMENT DE DESISTEMENT
Rendu le 10 Juin 2025 par Madame Sophie BAZUREAULT, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Sylvie DUBOIS, Greffier.
Vu l’assignation en divorce en date du 23 Juin 2023 délivrée par Monsieur [N] [O] représentée par Me Brigitte BOIN, avocat au Barreau de GRASSE (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2023/803 du 06/04/2023 accordée par le Bureau d’aide juridictionnelle de GRASSE), et dirigée contre Madame [R] [O] épouse [P] d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024/396 du 08/02/2024 accordée par le Bureau d’aide juridictionnelle de GRASSE), représenté par Me Houria REDEAU, avocat au Barreau de GRASSE ;
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’affaire a été fixée à l’audience de mise en état de ce jour ; que Monsieur [N] [O] s’est désistée de l’instance en accord avec Madame [R] [O] épouse [O]; qu’en date du 22 Mai 2025, Me Brigitte BOIN a notifié ses conclusions de désistement d’instance par RPVA ; qu’en date du 06 Juin 2025, Me Houria REDEAU s’est jointe au désistement par l’envoi de conclusions en ce sens ;
Qu’il convient par conséquent de déclarer le désistement d’instance de Monsieur [N] [O] parfait ;
PAR CES MOTIFS
Nous Juge aux Affaires Familiales, par ordonnance contradictoire,
Constatons le désistement d’instance et d’action de Monsieur [N] [O], et de Madame [R] [O] épouse [O];
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.
LE GREFFIER LE JUGE
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