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Sur la décision
| Référence : | TJ Grasse, jcp, 16 févr. 2026, n° 25/04136 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04136 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mars 2026 |
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Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
Juge des contentieux de la protection
[Adresse 1]
[Localité 1]
S.D.C. LE SAINT LOUIS, représenté par son syndie en exercice la SAS AGEFIM CONSULTANTS OXIA, dont le siège social est situé [Adresse 2] c\ [C] [E]
JUGEMENT DU 16 Février 2026
DECISION N°
N° RG 25/04136 – N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNCC
DEMANDERESSE
S.D.C. LE SAINT LOUIS, représenté par son syndie en exercice la SAS AGEFIM CONSULTANTS OXIA, dont le siège social est situé [Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Me Joëlle HELOU-MICHEL, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
DEFENDEUR
Monsieur [C] [E]
[Adresse 4]
[Adresse 3]
[Localité 2]
défaillant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame Caroline CHASSAIN, Vice-Président, siégeant en qualité de juge des contentieux de la protection
Greffier : Madame Laurence BOYER
À l’audience publique du 06 Janvier 2026, après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par le tribunal que la décision sera prononcée par la mise à disposition au greffe à la date du 16 Février 2026.
Expéditions et copies exécutoires délivrées aux parties le : 16 Février 2026
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