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Sur la décision
| Référence : | TJ Grasse, cont. de proximite, 5 mai 2026, n° 24/05228 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05228 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mai 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
Pôle de proximité
[Adresse 1]
[Localité 1]
[N] [U]
c\ S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS, [W] [G]
DECISION DE DESISTEMENT DU 05 Mai 2026
DÉCISION N° : 26/62
N° RG 24/05228 – N° Portalis DBWQ-W-B7I-P65B
DEMANDERESSE
Madame [N] [U]
née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] (ALGÉRIE)
[Adresse 2]
[Localité 1]
Non comparante
Représentée par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Lan Anh PHAN PHAM, avocat au Barreau de GRASSE
DEFENDEURS
S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représenté par Me Valérie FONTAN FARON, avocat au barreau de GRASSE
Monsieur [W] [G]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Non comparant, non représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Madame Caroline CHASSAIN, Président du tribunal
Greffier : Madame Laetitia LACROIX
Expéditions délivrées
à Me TROIN
à M. [G]
à Me FONTAN FARON
le
Vu l’article 394 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate qu’à l’audience de ce jour, le conseil de la partie demanderesse a déclaré se désister de sa demande, d’instance et d’action.
Constate qu’en l’absence de la partie défenderesse, Monsieur [W] [G], ce dernier accepte implicitement ce désistement d’instance et d’action.
Constate que Me [B] [K], Conseil de la S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS, accepte à l’audience ce désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais et dépens seront à la charge de la partie demanderesse, conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, et que l’affaire sera retirée du rang des affaires en cours.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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