Tribunal Judiciaire de Grasse, Referes civil, 10 février 2026, n° 26/00112

TJ Grasse 10 février 2026

Arguments

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Accepté
Responsabilité des constructeurs et assureurs
Le tribunal a jugé qu'il était nécessaire de procéder à une expertise pour évaluer les désordres et déterminer les responsabilités des parties impliquées.
Accepté
Responsabilité des constructeurs et assureurs
Le tribunal a jugé qu'il était nécessaire de procéder à une expertise pour évaluer les désordres et déterminer les responsabilités des parties impliquées.

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Sur la décision

Référence :	TJ Grasse, réf. civil, 10 févr. 2026, n° 26/00112
Numéro(s) :	26/00112
Importance :	Inédit
Dispositif :	Désigne un expert ou un autre technicien
Date de dernière mise à jour :	20 février 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Cécile COSTIERA-GIAMARCHIPierre-Alain RAVOTThierry TROINRose-Marie FURIO-FRISCHNadège CARRIEREClément BELLIN
Parties :	SA MMA IARD, S.A., Compagnie d'assurance MMA IARD

Texte intégral

1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC M^e TROIN + 1 CCC M^e RAVOT + 1 CCC M^e BELLIN + 1 CCC M^e FURIO-FRISCH + 1 CCC M^e COSTIERA-GIAMARCHI + 1 CCC M^e CARRIERE

Délivrance des copies le :

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION

ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026

EXPERTISE

[Z] [R] divorcée [F], [E] [I] veuve [R]

Compagnie d’assurance MMA IARD, [Q] [L] [X], Commune COMMUNE DE [Localité 1], Compagnie d’assurance SMACL ASSURANCES, S.A.R.L. 3GM, Compagnie d’assurance MMA IARD, S.A. AXA FRANCE I.A.R.D., [H], S.A.R.L. 4 REVE

DÉCISION N° : 2026/

N° RG 26/00112 – N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTTR

Après débats à l’audience publique des référés tenue le 26 Janvier 2026

Nous, M. Alain MIELI, Juge du tribunal judiciaire de GRASSE, assisté de Madame Florine JOBIN, Greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

Madame [Z] [R] divorcée [F]

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Madame [E] [I] veuve [R]

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

toutes deux représentées par M^e Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

ET :

SA MMA IARD

[Adresse 3]

[Localité 3]

représentée par M^e Pierre-alain RAVOT, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant

Monsieur [Q] [L] [X]

[Adresse 4]

[Localité 2]

représenté par M^e Clément BELLIN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant

COMMUNE DE [Localité 1]

[Adresse 5]

[Adresse 6]

[Localité 4]

représentée par M^e Rose-marie FURIO-FRISCH, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

Compagnie d’assurance SMACL ASSURANCES

[Adresse 7]

[Localité 5]

représentée par M^e Rose-marie FURIO-FRISCH, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

S.A.R.L. 3GM

[Adresse 8]

[Localité 6]

représentée par M^e Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

MMA IARD ès-qualités d’assureur de la S.A.R.L. 3GM

[Adresse 3]

[Localité 3]

non comparante, ni représentée

S.A. AXA FRANCE I.A.R.D.

[Adresse 9]

[Localité 7]

représentée par Maître Nadège CARRIERE de la SELAS SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant

Monsieur [H] à l’enseigne TDP

[Adresse 10]

[Localité 2]

représenté par Maître Nadège CARRIERE de la SELAS SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant

S.A.R.L. [Adresse 11]

[Adresse 12]

[Localité 2]

représentée par M^e Clément BELLIN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant

***

Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 26 Janvier 2026 que l’ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe à la date du 10 Février 2026.

***