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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch4 3 jcp, 15 sept. 2025, n° 25/02308 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02308 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE GRENOBLE
Ch4.3 JCP
N° RG 25/02308 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MM5V
JUGEMENT DE DESISTEMENT
OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER
DU 15 SEPTEMBRE 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 SEPTEMBRE 2025
Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire chargéedes contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assistée de Madame Mélinda RIBON, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER
DEFENDERESSE A L’OPPOSITION
SA COFIDIS, dont le siège social est sis 61 avenue Halley – Parc de la Haute Borne – 59650 VILLENEUVE D ASCQ
non comparante
ET :
DEFENDEUR A L’INJONCTION DE PAYER
DEMANDEUR A L’OPPOSITION
Monsieur [Z] [F], demeurant 36 rue Sermorens – 38500 VOIRON
non comparant
Attendu que la SA COFIDIS a délivré une ordonnance portant injonction de payer à l’encontre de Monsieur [Z] [F] en date du 4 février 2025 (N° dossier 21-24-002088) ;
Que Monsieur [Z] [F] a fait opposition à l’ordonnance d’injonction de payer le 18 avril 2025 par courrier recommandé;
Que les parties ont été convoquées à l’audience du15 septembre 2025 par lettre recommandée avec accusé de réception ;
Que la SA COFIDIS déclare se désister de la procédure en injonction de payer au motif suivant :“créance faible”;
Que Monsieur [Z] [F] n’a pas comparu;
PAR CES MOTIFS :
Le Juge des contentieux de la protection, statuant publiquement ;
Met à néant l’ ordonnance portant injoncction de payer en date du 4 février 2025
(N° dossier 21-24-002088) ;
Constate le désistement de la demande de la SA COFIDIS;
Dit que ce désistement met fin à l’instance;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire entre les parties.
Le Greffier Le Juge des contentieux
de la protection
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