Tribunal Judiciaire de Grenoble, Ch4 3 jcp, 15 septembre 2025, n° 25/02308
TJ Grenoble 15 septembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Désistement de la procédure

    Le juge a constaté le désistement de la SA COFIDIS, ce qui met fin à l'instance et entraîne la mise à néant de l'ordonnance d'injonction de payer.

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Sur la décision

Référence :
TJ Grenoble, ch4 3 jcp, 15 sept. 2025, n° 25/02308
Numéro(s) : 25/02308
Importance : Inédit
Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour : 7 novembre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

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