TJ Grenoble
10 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch. 1 4 sur requete, 10 oct. 2025, n° 24/00269 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00269 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025
DOSSIER : N° RG 24/00269 – N° Portalis DBYH-W-B7I-MCP6
AFFAIRE : [Z]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]
Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente
Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire
Elisabeth LE COZ, Vice-Présidente
Greffier : Sébastien MELINON
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
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