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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch4 3 jcp, 1er juil. 2025, n° 25/00719 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00719 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 15 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Ch4.3 JCP
N° RG 25/00719 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MIJG
Copies certifiées conformes
délivrées le : 01 Juillet 2025
aux parties
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 01 JUILLET 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 JUILLET 2025
Tenue sous la Présidence de M. Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assisté de Mme S. DOUKARI, Cadre greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A. [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE – AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDEURS
Monsieur [B] [I]
né le 01 Septembre 1974 à , demeurant [Adresse 3]
comparant en personne
Madame [V] [I]
né le 09 Janvier 1974 à , demeurant [Adresse 3]
comparante en personne
A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l’instance introduite suivant acte d’huissier en date du 30 Janvier 2025, à l’encontre des défendeurs.
Les défendeurs acceptent le désistement.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance ;
DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
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