Commentaire • 1
pendant 7 jours
Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, 3 1 chb soc. du tass, 5 sept. 2025, n° 25/00144 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00144 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare la demande ou le recours irrecevable |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | POLE SOCIAL |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
POLE SOCIAL
[Adresse 2]
Tél : [XXXXXXXX01]
ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE du 05 septembre 2025
RG : 25/00144
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le Président de la formation de jugement du pôle social près le Tribunal de Judiciaire de GRENOBLE, statuant par ordonnance rendue en premier ressort.
DECLARE irrecevable l’opposition formée par Monsieur [Y] [B] à l’encontre de la contrainte décernée par l’URSSAF [3] le 01 juin 2023 pour un montant de 1 211 euros, qui lui a été signifiée par acte d’huissier du 23 juin 2023, par requête déposée au greffe le 05 février 2025.
DIT que Monsieur [Y] [B] conservera la charge des dépens.
Ainsi fait et prononcé les jour, mois et an que dessus et signé par Madame Christine RIGOULOT, Présidente, et Monsieur Stéphane HUTH, Greffier.
Le Greffier La Présidente
Il est rappelé, conformément aux dispositions de l’article 538 du Code de Procédure Civile que la décision peut faire l’objet d’un appel, dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droit de la famille ·
- Divorce ·
- Mariage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partage amiable ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Conserve ·
- Algérie ·
- Dissolution ·
- Date ·
- Etat civil
- Bailleur ·
- Loyer ·
- Résiliation ·
- Développement ·
- Dette ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement
- Isolement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Renouvellement ·
- Durée ·
- Centre hospitalier ·
- Établissement ·
- Médecin ·
- Maintien ·
- Délai
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Bail ·
- Libération ·
- Résiliation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Contrats ·
- Logement
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Incapacité ·
- Barème ·
- Médecin ·
- Maladie professionnelle ·
- Expertise ·
- Service médical ·
- Droite ·
- Jugement
- Garantie ·
- Cessation ·
- Sociétés ·
- Créance ·
- Publication ·
- Point de départ ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avis ·
- Caution ·
- Titre
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Citation ·
- Motif légitime ·
- Marc ·
- Caducité ·
- Adresses ·
- Administrateur provisoire ·
- Partie ·
- Clerc ·
- Ensemble immobilier
- Tiers détenteur ·
- Tiers saisi ·
- Comptable ·
- Exécution ·
- Saisie ·
- Délais ·
- Paiement ·
- Recouvrement ·
- Demande ·
- Intervention volontaire
- Acompte ·
- Devis ·
- Adresses ·
- Épouse ·
- Associé ·
- Décès ·
- Indivision ·
- Registre ·
- Courrier ·
- Demande
Sur les mêmes thèmes • 3
- Agence régionale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Électronique ·
- Certificat médical ·
- Santé publique ·
- Trouble ·
- Copie ·
- Conforme ·
- Adresses ·
- Hospitalisation
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Santé publique ·
- Établissement ·
- Surveillance ·
- Certificat médical ·
- Trouble mental ·
- Copie ·
- Ordonnance
- Crédit lyonnais ·
- Prêt ·
- Résolution ·
- Déchéance du terme ·
- Mise en demeure ·
- Défaillance ·
- Paiement ·
- Contrat de crédit ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.