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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch4 2 inferieur a 10000 eur, 16 juin 2025, n° 25/01916 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01916 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 27 juin 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | SARL IM PARE BRISE c/ Compagnie d'assurance MAIF ASSURANCES, MAIF |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE GRENOBLE
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
N° RG 25/01916 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MLZR
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 16 JUIN 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2025
Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assistée de Mme Mélinda RIBON, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
SARL IM PARE BRISE, dont le siège social est sis 35 Quai Raymond Aron – 76130 MONT ST AIGNAN
non comparante
ET :
DEFENDERESSE
Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES, dont le siège social est sis 200 Avenue Salvador Allende – 79000 NIORT
ayant pour conseil Maître Sébastien REY de la SAS AVODES, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, non comparant
Par courriel du 29 avril 2025, la SARL IM PARE BRISE déclare se désister de l’instance introduite suivant renvoi du tribunal de commerce de NIORT prononcé par jugement du 18 février 2025, à l’encontre de la société MAIF ASSURANCES.
Par courrier du 3 juin 2025 reçu au greffe le 10 juin 2025 le conseil de la société MAIF ASSURANCES accepte le désistement.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance ;
DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
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