Tribunal Judiciaire d'Angers, Cabinet 3, 27 janvier 2025, n° 20/01876

TJ Angers 27 janvier 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Violences physiques et psychologiques
La cour a constaté l'absence de preuves pour soutenir les allégations de violences, rendant la demande de divorce pour faute irrecevable.
Rejeté
Violences commises sur les enfants
La cour a jugé que les violences alléguées ne constituaient pas des fautes au sens des devoirs conjugaux, et n'ont pas été prouvées, rendant la demande de divorce pour torts partagés irrecevable.
Rejeté
Proposition de règlement des intérêts pécuniaires
La cour a rejeté cette demande en raison du rejet des demandes de divorce, rendant la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux inapplicables.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Angers, cab. 3, 27 janv. 2025, n° 20/01876
Numéro(s) :	20/01876
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Date de dernière mise à jour :	29 décembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Noémie ERNOULTCharline AMORINMickaël BOULAY

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

D'[Localité 6]

CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES

JUGEMENT DE REJET

CABINET 3

27/01/2025

AFFAIRE :

N° N° RG 20/01876 – N° Portalis DBY2-W-B7E-GLYQ

Minute 25/12

[G] [N] épouse [M]

[B] [M]

Assignation du 22/06/2023

Ordonnance de clôture du 18/11/2024

Code

20J

CC + EXE M^e Noémie ERNOULT

CC + EXE Maître [A] [D] de la SELARL SELARL [A] [D]

Copie dossier

CC JE [Localité 6]

DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, contradictoire,

prononcé publiquement, signé par le Président et le Greffier,

DEMANDEUR :

Madame [G] [N] épouse [M]

née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 5] (INDE)

[Adresse 2]

[Adresse 8]

[Localité 4]

représentée par M^e Charline AMORIN, avocat au barreau D’ANGERS

DEFENDEUR :

Monsieur [B] [M]

né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] ([Localité 9])

[Adresse 2]

[Adresse 8]

[Localité 4]

représenté par Maître Mickaël BOULAY de la SELARL SELARL MICKAEL BOULAY, avocats au barreau D’ANGERS

DÉBATS

A l’audience hors la présence du public du 25 Novembre 2024 tenue par Séverine TYGHEM, Juge aux affaires familiales, et Sandrine PRUVOT, greffière

A l’issue de cette audience, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 27 Janvier 2025 et mis à disposition au greffe conformément à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort,

Vu l’ordonnance sur tentative de conciliation en date du 15 janvier 2021 ;

DEBOUTE les parties de leurs demandes principales en divorce pour faute et de leurs demandes subséquentes ;

DIT que les dépens seront partagés par moitié entre les époux ;

DIT qu’une copie de la présente décision sera transmise au juge des enfants en application de l’article 1072-2 du code de procédure civile.

Ainsi prononcé le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ.

LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,

Sandrine PRUVOT, Séverine TYGHEM