TJ Grenoble
10 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, 3 1 chb soc. du tass, 10 oct. 2025, n° 24/01437 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01437 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Sursis à statuer |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
POLE SOCIAL
JUGEMENT DU 10 Octobre 2025
N° RG 24/01437 – N° Portalis DBYH-W-B7I-ME4N
COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats
Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble.
Assesseur employeur : M. [H] [G]
Assesseur salarié : M. [J] [R]
Assistés lors des débats par Mme Laetitia GENTIL, greffier.
DEMANDERESSE :
Madame [O] [S]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Séverine OPPICI, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU (dispensée de comparution)
DEFENDERESSE :
[4]
[Adresse 5]
[Localité 3]
dispensée de comparution
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
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