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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch4 2 inferieur a 10000 eur, 20 juin 2025, n° 24/06324 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06324 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE GRENOBLE
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
N° RG 24/06324 – N° Portalis DBYH-W-B7I-ME62
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 20 JUIN 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2025
Tenue sous la Présidence de M. Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [G] [S]
né le 07 Février 1963 à NEUILLY SUR SEINE (92200), demeurant 347 Impasse des Camélias – 38160 SAINT-SAUVEUR
comparant en personne
ET :
DEFENDEUR
Monsieur [O] [N], demeurant 12 Cours Vallier – 38160 SAINT-MARCELLIN
non comparant
A l’audience de ce jour, Monsieur [G] [S] déclare se désister de l’instance introduite suivant requête en date du 21 Octobre 2024, à l’encontre de Monsieur [O] [N].
Monsieur [O] [N] n’a pas comparu.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance;
DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
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