TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE GRENOBLE

Ch4.3 JCP

N° RG 24/00078 – N° Portalis DBYH-W-B7I-LTVU

JUGEMENT DE DESISTEMENT

DU 18 SEPTEMBRE 2025

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 SEPTEMBRE 2025

Tenue sous la Présidence de M^me Alice DE LAFFOREST, Magistrat à titre temporaire chargée des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,

Assistée de M^me Mélinda RIBON, Greffier ;

ENTRE :

DEMANDEUR

Monsieur [T] [C]

né le 27 Janvier 1959 à GRENOBLE (38), demeurant 5 Chemin du Méary – 38190 VILLARD BONNOT

représenté par Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE, avocat au barreau de GRENOBLE

ET :

DEFENDEURS

Monsieur [U] [N]

né le 25 Mars 1943 à FONTAINE (38), demeurant 2 Chemin du Méary – 38190 VILLARD BONNOT

Madame [S] [N]

née le 26 Août 1951 à MODANE (73), demeurant 2 Chemin du Méary – 38190 VILLARD BONNOT

Monsieur [B] [N]

né le 06 Septembre 1974 à LA TRONCHE (38700), demeurant 2 Chemin du Méary – 38190 VILLARD BONNOT

représentés tous trois par Maître Nathalie ABISDRIS, avocat au barreau de GRENOBLE

A l’audience de ce jour, le conseil de Monsieur [T] [C] déclare se désister de l’instance et de l’action introduites suivant acte d’huissier en date du 20 Décembre 2023, à l’encontre de Monsieur [U] [N], Madame [S] [N] et Monsieur [B] [N], au motif qu’un protocole d’accord est intervenu.

Le conseil de Monsieur [U] [N], Madame [S] [N] et Monsieur [B] [N] accepte le désistement.

Il convient donc de constater le désistement d’instance et d’action.

PAR CES MOTIFS

Le Juge des contentieux de la protection, statuant en audience publique,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

CONSTATE le désistement d’instance et d’action ;

DIT que ce désistement met fin à l’instance et à l’action ;

DIT que chacune des parties conservera à sa charge ses frais et dépens.

Le Greffier Le Juge des contentieux

de la protection