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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch4 2 inferieur a 10000 eur, 22 sept. 2025, n° 25/01200 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01200 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
N° RG 25/01200 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MJYL
Copies certifiées conformes
délivrées le : 22 Septembre 2025
aux parties
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 22 SEPTEMBRE 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 SEPTEMBRE 2025
Tenue sous la Présidence de Mme Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente chargée des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assistée de Mme S. DOUKARI, Cadre greffier ;
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [F] [J]
né le 05 Août 1953 à [Localité 4], demeurant Domicilié [Adresse 2]
représenté par Maître Jean FAURE de la SCP FAURE, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDEUR
Monsieur [X] [M], demeurant [Adresse 1]
non comparant
A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l’instance introduite suivant acte d’huissier en date du 28 Février 2025, à l’encontre du défendeur.
Le défendeur n’a pas comparu.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance ;
DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
Sarah DOUKARI Anne-Laure CHARIGNON
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