TJ Grenoble
12 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch. 1 4 sur requete, 12 sept. 2025, n° 24/00324 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00324 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025
DOSSIER : N° RG 24/00324 – N° Portalis DBYH-W-B7I-MFH3
AFFAIRE : [S]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]
Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente
Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire
Marjolaine MAISTRE, Vice-Présidente
Greffier : Sébastien MELINON
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
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