TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 2]

Ch4.3 JCP

N° RG 25/00935 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MJAJ

Copie exécutoire

délivrée le : 22 Mai 2025

à :

Maître David ROGUET

Copie certifiée conforme

délivrée le : 22 Mai 2025

Monsieur [Y] [B]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

JUGEMENT DU 22 MAI 2025

RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE

ENTRE :

DEMANDEURS À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE

Madame [G] [U], [W] [V] épouse [A]

et Monsieur [X] [T], [D] [A]

demeurant ensemble13 [Adresse 3]

ayant pour avocat Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA du barreau de GRENOBLE

D’UNE PART

E T :

DEFENDEUR À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE

Monsieur [Y] [B]

demeurant [Adresse 1]

D’AUTRE PART

Décision rendue par Patricia CUELHES, Vice Présidente des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Ouarda KALAI, Greffier ;

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Juge des contentieux de la protection, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort,

ORDONNE la rectification du jugement du 30 janvier 2025 sous le RG N°24/4054 opposant [X] [A] et [G] [V] épouse [A] à [Y] [B], comme suit :

DIT qu’au niveau du dispositif du jugement, il faudra lire, s’agissant de l’identité des demandeurs :

— en lieu et place de :

“la Société d’Habitation des Alpes PLURALIS ” ;

— les demandeurs suivants :

“[X] [A] et [G] [V] épouse [A] ”;

DIT que le reste est sans changement ;

DIT que mention de la présente décision sera portée à la minute et qu’une copie sera annexée au jugement RG n°24/04054 du 30 janvier 2025 ;

DIT que les dépens resteront à la charge de l’Etat.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE DE LA JURIDICTION LE 22 MAI 2025.

LE GREFFIER LE JUGE

Ouarda KALAI Patricia CUELHES