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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch4 2 inferieur a 10000 eur, 26 mai 2025, n° 25/01232 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01232 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
N° RG 25/01232 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ2H
Copies certifiées conformes
délivrées le : 26 Mai 2025
aux parties
JUGEMENT DE DESISTEMENT
OPPOSITION À CONTRAINTE
DU 26 MAI 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MAI 2025
Tenue sous la Présidence de M. Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, en présence de M. M. [X] et M. [J] [T], Auditeurs de justice ;
Assisté de Mme S. DOUKARI, Cadre greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE À LA CONTRAINTE ET DÉFENDERESSE À L’OPPOSITION
[3], dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
ET :
DEFENDEUR À LA CONTRAINTE ET DEMANDEUR À L’OPPOSITION
Monsieur [B] [L], demeurant Cabinet LONJON & Associés – [Adresse 2]
représenté par Maître Hélène MOURIER de la SELARL CABINET LONJON ET ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE
Attendu que le demandeur a délivré une contrainte à l’encontre du défendeur en date du 18/02/2025 ;
Que le défendeur a fait opposition à la contrainte le 28/02/2025 par lettre recommandée avec accusé de réception ;
Que les parties ont été convoquées à l’audience du 26/05/2025 par lettre recommandée avec accusé de réception ;
Que le défendeur à la contrainte déclare se désister de son opposition.
Que le demandeur à la contrainte n’a pas comparu.
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal statuant publiquement ;
Constate le désistement de l’opposition à la contrainte;
Dit que ce désistement met fin à l’instance;
Dit que la contrainte conserve son plein effet ;
Dit que chacune des parties conserve à sa charge les dépens.
Le Greffier Le Juge
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