Tribunal Judiciaire de Grenoble, Ch4 2 inferieur a 10000 eur, 26 mai 2025, n° 25/01232
TJ Grenoble 26 mai 2025

Arguments

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  • Accepté
    Désistement de l'opposition

    Le tribunal a constaté le désistement de l'opposition à la contrainte, mettant ainsi fin à l'instance.

  • Accepté
    Effet de la contrainte

    Le tribunal a jugé que le désistement de l'opposition n'affecte pas l'effet de la contrainte, qui conserve son plein effet.

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Sur la décision

Référence :
TJ Grenoble, ch4 2 inferieur a 10000 eur, 26 mai 2025, n° 25/01232
Numéro(s) : 25/01232
Importance : Inédit
Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour : 24 septembre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

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