Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch1 5 jaf, 28 avr. 2026, n° 22/05410 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/05410 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal |
| Date de dernière mise à jour : | 9 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.5 JAF
N° RG 22/05410 – N° Portalis DBYH-W-B7G-K4VE
Affaire :
[R]
c/
[S]
[G]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026
ENTRE :
DEMANDEUR
Madame [B] [V] [R] épouse [S]
née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Julie BRUYERE, avocat au barreau de GRENOBLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/007970 du 30/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])
D’UNE PART
ET :
DÉFENDEUR
Monsieur [W] [S]
né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Lilia BOUCHAIR, avocat au barreau de GRENOBLE
D’AUTRE PART
À l’audience du 04 Novembre 2025, Olivier SOULE, vice-président Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Romane DASSOT, Greffier, a renvoyé le prononcé de sa décision au 26 Mars 2026, prorogé à ce jour, date à laquelle il a été statué en ces termes :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Isolement ·
- Renouvellement ·
- Santé publique ·
- Maintien ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Évaluation ·
- Durée ·
- Médecin ·
- Juge
- Réception ·
- Recours ·
- Notification ·
- Forclusion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Date ·
- Fins de non-recevoir ·
- Sécurité sociale ·
- Lettre ·
- Poste
- Sociétés ·
- Exécution ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Délais ·
- Dérogatoire ·
- Juge ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Bail ·
- Commandement ·
- Clause resolutoire ·
- Service ·
- Loyer ·
- Veuve ·
- Résiliation ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Adresses ·
- Référé
- Procédure accélérée ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Provision ·
- Titre ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Copropriété ·
- Ensemble immobilier ·
- Mise en demeure ·
- Intérêt
- Fonds de garantie ·
- Assurances obligatoires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dommage ·
- Forclusion ·
- Incident ·
- Responsable ·
- Au fond ·
- Transaction ·
- Mise en état
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Notaire ·
- Indivision ·
- Partage amiable ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liquidation ·
- Ouverture ·
- Décès ·
- Partie ·
- Procédure ·
- Attribution
- Sociétés ·
- Résolution du contrat ·
- Exception d'inexécution ·
- Mise en ligne ·
- Client ·
- Site internet ·
- Ligne ·
- Dol ·
- Site web ·
- Demande
- Santé publique ·
- Hospitalisation ·
- Émargement ·
- Hôpitaux ·
- Centre hospitalier ·
- Saisine ·
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Copie ·
- Avis
Sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Certificat médical ·
- Trouble ·
- Interprète ·
- Ministère public ·
- Ministère ·
- Idée
- Médiation ·
- Médiateur ·
- Parcelle ·
- Cadastre ·
- Adresses ·
- Construction ·
- Propriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Partie
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- Travailleur non salarié ·
- Protection sociale ·
- Travailleur salarié ·
- Adulte ·
- Jugement ·
- Handicapé ·
- Adresses ·
- Salarié
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.