Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch1 5 jaf, 26 mars 2026, n° 25/01900 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01900 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.5 JAF – DG
N° RG 25/01900 – N° Portalis DBYH-W-B7I-MFAA
Affaire :
, [S]
c/
, [X]
,
[L]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
JUGEMENT DU 26 MARS 2026
ENTRE :
DEMANDEUR
Madame, [Y], [Z], [S] épouse, [X]
née le, [Date naissance 1] 1958 à, [Localité 1]
de nationalité Française, demeurant, [Adresse 1]
représentée par Maître Agnès MARTIN de la SELARL Agnès MARTIN, avocats au barreau de GRENOBLE
D’UNE PART
ET :
DÉFENDEUR
Monsieur, [V], [X]
né le, [Date naissance 2] 1957 à, [Localité 2]
de nationalité Française, demeurant, [Adresse 2]
représenté par Me Caroline PARAYRE, avocat au barreau de GRENOBLE
D’AUTRE PART
Ch1.5 JAF – DG
N° RG 25/01900 – N° Portalis DBYH-W-B7I-MFAA 26 MARS 2026
À l’audience de mise en état du 04 Novembre 2025, Olivier SOULÉ, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Romane DASSOT, Greffier, a renvoyé le prononcé de sa décision au 26 Mars 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes :
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Location-accession ·
- Peinture ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Logement ·
- Vendeur ·
- Commissaire de justice ·
- Redevance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Devis ·
- Titre
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Comté ·
- Commandement ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation ·
- Bailleur ·
- Référé ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commissaire de justice
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Référé ·
- Loyer ·
- Bailleur ·
- Clause pénale ·
- Résiliation ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Consommation ·
- Paiement ·
- Intérêts conventionnels ·
- Mise en demeure ·
- Déchéance ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrats ·
- Contentieux ·
- Code civil
- Ensemble immobilier ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Approbation ·
- Assemblée générale ·
- Facture ·
- Résolution ·
- Compte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Annulation ·
- Eaux
- Préjudice ·
- Aide ·
- Victime ·
- Indemnisation ·
- Handicap ·
- Expert ·
- Tierce personne ·
- Consolidation ·
- Déficit ·
- Logement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Santé publique ·
- Sécurité des personnes ·
- Santé mentale ·
- Etablissement public ·
- Trouble ·
- Carolines ·
- Certificat médical
- Congé ·
- Bailleur ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réception ·
- Sommation ·
- Délai de preavis ·
- Dette
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Frontière ·
- Personnes physiques ·
- Morale ·
- Plan de cession ·
- Préavis ·
- Établissement ·
- Référé ·
- Honoraires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Maladie professionnelle ·
- Recours contentieux ·
- Sécurité sociale ·
- Mine ·
- Assurance maladie ·
- Médecin ·
- Incapacité ·
- Expert ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consentement ·
- Certificat médical ·
- Hôpitaux ·
- Trouble ·
- Contrainte ·
- Tiers ·
- Ordonnance ·
- Santé publique
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Administration ·
- Identité ·
- Assignation à résidence ·
- Étranger ·
- Diligences ·
- Interprète ·
- Algérie ·
- Ordonnance
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.