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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch1 2 jaf, 10 mars 2026, n° 25/04453 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04453 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce accepté |
| Date de dernière mise à jour : | 22 mars 2026 |
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Texte intégral
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.2 JAF
N° RG 25/04453 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MN2B
Affaire :
[S] – [D]
[G]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
JUGEMENT DU 10 MARS 2026
ENTRE :
Monsieur [Z] , [Q], [I], [P] [S]
né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Aurélia MENNESSIER, avocat au barreau de GRENOBLE
D’UNE PART
ET :
Madame [K] [L] [D]
née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] (U.R.S.S.), demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Anaïs BOURGIER, avocat au barreau de GRENOBLE
D’AUTRE PART
TOUS DEUX DEMANDEURS
A l’audience non publique du 18 novembre 2025, Aurélie FINE, Juge Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL, Greffière, a renvoyé le prononcé de sa décision au 10 Mars 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes:
Vu les dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, en vertu desquelles l’exposé des prétentions respectives des parties et leurs moyens peut revêtir la forme d’un visa des conclusions des parties avec l’indication de leur date ;
Vu la requête conjointe en divorce transmise le 13 août 2025 au juge aux affaires familiales de ce tribunal et appelée pour la première fois à l’audience de mise en état du 18 novembre 2025;
Vu la déclaration d’acceptation du principe de la rupture du mariage en date du 12 juin 2025 ;
Vu les demandes et moyens formulés par les parties aux termes de leur requête conjointe ;
Vu l’ordonnance de clôture rendue le 18 novembre 2025 ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.
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