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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch1 3 jaf, 3 avr. 2026, n° 25/05746 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05746 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) |
| Date de dernière mise à jour : | 16 avril 2026 |
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Texte intégral
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.3 JAF – DG
N° RG 25/05746 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MRAQ
MINUTE N° :
Affaire :
[Q]
c/
[C]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 03 AVRIL 2026
AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Blanche POTIRON, présidant l’audience, assistée de Mildred BOISSET, Cadre Greffier.
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [S] [G] [Q]
né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
comparant en personne assisté de Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocats au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Yannis RAHAL, avocat au barreau de GRENOBLE
D’UNE PART
ET :
DÉFENDEUR
Madame [R] [X] [C] épouse [Q]
née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 2] (MAROC)
de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [Localité 3]
comparante en personne assistée de Me Marine USSEGLIO-VIRETTA, avocat au barreau de GRENOBLE
D’AUTRE PART
Ch1.3 JAF – DG
N° RG 25/05746 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MRAQ 03 AVRIL 2026
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.
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