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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch4 3 jcp, 2 mars 2026, n° 25/06765 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/06765 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Ch4.3 JCP
N° RG 25/06765 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MY2Q
Copies certifiées conformes
délivrées le : 02/03/2026
aux parties
JUGEMENT DE CADUCITÉ
DU 02 MARS 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 MARS 2026
Tenue sous la Présidence de M. Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assisté de Mme S. DOUKARI, Cadre greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
Madame [O] [B]
née le 13 Novembre 2003 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
non comparante
ET :
DEFENDERESSES
Madame [Z] [E]
née le 04 Décembre 1977 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Marie RIEHL, avocat au barreau de GRENOBLE
SOCIÉTÉ HOMEPILOT, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;
Attendu que par requête en date du 18 Novembre 2025, le demandeur a fait convoquer les défendeurs devant le Tribunal judiciaire pour l’audience du 02 Mars 2026;
Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait convoquer les défendeurs ;
Que la procédure est orale;
Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;
Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Le Greffier Le Juge
Sarah DOUKARI Fabien QUEAU
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