Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch1 3 jaf, 26 mars 2026, n° 21/02550 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/02550 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce accepté |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.3 JAF CDS 26.03.2026
N° RG 21/02550 – N° Portalis DBYH-W-B7E-KEW4
Affaire :
, [C]
c/
, [O]
,
[B]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
JUGEMENT DU 26 MARS 2026
ENTRE :
DEMANDEUR
Madame, [P], [E], [N], [C] épouse, [O]
née le, [Date naissance 1] 1949 à, [Localité 1]
de nationalité Française, demeurant, [Adresse 1], [Localité 2]
représentée par Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocats au barreau de GRENOBLE
D’UNE PART
ET :
DÉFENDEUR
Monsieur, [H], [F], [O]
né le, [Date naissance 2] 1949 à, [Localité 3]
de nationalité Française, demeurant, [Adresse 2] sis, [Adresse 3]
représenté par Me Johanna ALFONSO, avocat au barreau de GRENOBLE
D’AUTRE PART
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.3 JAF CDS 26.03.2026
N° RG 21/02550 – N° Portalis DBYH-W-B7E-KEW4
À l’audience du 04 Décembre 2025, Noélie SANTAILLER, Juge aux affaires familiales, présidant l’audience ès qualité de juge de la mise en état, assistée de Sabine BOFILL, Greffière, a renvoyé le prononcé de sa décision au 26 Mars 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes :
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Certificat médical ·
- Département ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Égalité de chances ·
- Établissement ·
- Signature ·
- Consentement
- Consultant ·
- Consultation ·
- Véhicule ·
- Tribunal judiciaire ·
- Motif légitime ·
- Rapport d'expertise ·
- Technique ·
- Litige ·
- Référé ·
- Cabinet
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Hospitalisation ·
- Hôpitaux ·
- Avis motivé ·
- Certificat médical ·
- Copie ·
- Commission ·
- Commission départementale ·
- Saisine
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Mise en état ·
- Tribunal judiciaire ·
- Nationalité française ·
- Adresses ·
- Épouse ·
- Partie ·
- Avocat ·
- Extrait ·
- Électronique ·
- Ordonnance du juge
- Taxi ·
- Assurance maladie ·
- Frais de transport ·
- Affection ·
- Établissement ·
- Charges ·
- Distributeur ·
- Professionnel ·
- Santé ·
- Tribunal judiciaire
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Habitat ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Bailleur ·
- Loyer ·
- Logement ·
- Locataire ·
- Expulsion ·
- Délais ·
- Exécution ·
- Demande
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Délais ·
- Résiliation du bail ·
- Paiement ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Condamnation solidaire ·
- Bailleur
- Locataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dépôt ·
- Garantie ·
- Dégradations ·
- L'etat ·
- Mandat ·
- Procuration ·
- Parking ·
- Adresses
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- Assesseur ·
- Consultant ·
- Comparution ·
- Recours administratif ·
- Employeur ·
- Incapacité ·
- Recours contentieux ·
- Recours
Sur les mêmes thèmes • 3
- Reconnaissance de dette ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dommages et intérêts ·
- Titre ·
- Préjudice moral ·
- Date ·
- Paiement ·
- Partie ·
- Saisine ·
- Décision ce
- Commissaire de justice ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Partie commune ·
- Sociétés ·
- Immeuble ·
- Immobilier ·
- Résidence ·
- Référé ·
- Parking ·
- Partie
- Contrainte ·
- Sécurité sociale ·
- Cotisations ·
- Urssaf ·
- Recouvrement ·
- Opposition ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Île-de-france ·
- Jugement
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.