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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch1 5 jaf, 30 avr. 2026, n° 24/04763 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04763 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce accepté |
| Date de dernière mise à jour : | 9 mai 2026 |
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Texte intégral
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.5 JAF
N° RG 24/04763 – N° Portalis DBYH-W-B7I-L56A
Affaire :
[A]
c/
[S]
[L]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026
ENTRE :
DEMANDEUR
Madame [J] [A] épouse [S]
née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Emeline GAYET, avocat au barreau de GRENOBLE
D’UNE PART
ET :
DÉFENDEUR
Monsieur [V] [S]
né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Lucile GARNIER, avocat au barreau de GRENOBLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-38185-2024-2767 du 07/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
D’AUTRE PART
Ch1.5 JAF – SH 30 AVRIL 2026
N° RG 24/04763 – N° Portalis DBYH-W-B7I-L56A
À l’audience du 02 Décembre 2025, Olivier SOULE, Vice-Président Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assisté de Romane DASSOT, Greffier, a renvoyé le prononcé de sa décision au 30 Avril 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.
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