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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch4 3 jcp, 19 mars 2026, n° 25/04744 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04744 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Ch4.3 JCP
N° RG 25/04744 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MTFV
Copies certifiées conformes
délivrées le : 19 Mars 2026
aux parties
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 19 MARS 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2026
Tenue sous la Présidence de Mme / M. Françoise SILVAN, Juge / Vice-Présidente des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE – AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDEUR
Monsieur [B] [M]
né le 13 Février 1967 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3]
non comparant
A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l’instance introduite suivant acte d’huissier en date du 13 Août 2025, à l’encontre du défendeur.
Le défendeur n’a pas comparu / accepte le désistement.
Il convient donc de constater le désistement d’instance et d’action.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance et à l’action ;
DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
Ouarda KALAI Françoise SILVAN
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